A été conclu le présent avenant n°2 au « Protocole d’accord relatif à la mise en place d’un treizième mois » du 07 décembre 2017 ainsi que son avenant n°1 du 06 juillet 2020, à la suite des réunions de négociation qui se sont tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021.
ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent de KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS des sites de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01).
ARTICLE II. – OBJET
Le présent accord a pour objet de modifier le « Protocole d’accord relatif à la mise en place d’un treizième mois » du 07 décembre 2017, ainsi que son avenant n°1 du 06 juillet 2020, dans les conditions suivantes :
- L’article IV intitulé « CALCUL DU MONTANT DU 13ème MOIS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION » est remplacé comme suit :
« Le 13ème mois sera calculé sur le montant du salaire de base auquel sera ajouté le montant de la prime de suppléance pour les collaborateurs de Châteaubernard de l’équipe MPF du week-end en bénéficiant, avec un minima de
1 650 euros pour un temps plein, au prorata du temps de présence sur la période de référence 16 décembre année A-1 jusqu’au 15 décembre de l’année A.
Les conditions d’attribution du 13ème mois sont soumises aux règles ci-après :
neutralisation des 6 premiers mois de présence : l’attribution ne se fait qu’à compter du 1er jour du 7ème mois de présence dans l’entreprise et au prorata du temps de présence pendant la période correspondante
les 14 premiers jours calendaires d’absence de la période correspondante (sauf grève et absences injustifiées) sont cependant neutralisés et ne donnent en conséquence pas lieu à diminution de la somme à verser au titre du 13ème mois »
ARTICLE III. – DUREE DE L’ACCORD ET MISE EN APPLICATION
Le présent accord :
s’applique dès sa signature au titre de l’année 2021 ;
pour une durée à durée indéterminée.
ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT
Le présent accord, établi en 5 (cinq) exemplaires originaux,
1 (un) est remis à chacune des parties (3),
2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,
SERA DEPOSE AUPRES :
de la DIRECCTE de la Charente (16),
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique
1.2du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ANGOULEME (16)
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique
FERA L’OBJET :
d’un affichage sur les panneaux réservés aux informations de la Direction des sites de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01)
S I G N A T U R E S
Fait à Châteaubernard,
Le 18 juin 2021
xxx, Directrice Ressources Humaines Région Est / Sud-Est
xxx, Directeur Ressources Humaines Région Ouest / Sud-Ouest
