Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS

ACCORD RELATIF A LA NAO POUR 2026

Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 31/12/2026

16 accords de la société KVERNELAND GROUP FRANCE SAS

Le 06/07/2026


ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

-la société Kverneland Group France SAS, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
d’une part ;

-le syndicat représentatif CFDT représentée par , déléguée syndicale,
d’autre part.


À la suite de la réunion NAO du 8 janvier dernier, il avait été convenu que les parties se retrouvent de nouveau en juillet 2026 pour discuter de la situation au sein de Kverneland Group France et précisément sur le point 2.1.

Article 1 : Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord


2.1. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera de + 1,00 % rétroactivement au 1er juillet 2026.

Article 3 : Publicité de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.

Fait à Marigny-les-Usages, le 6 juillet 2026.





Directeur GénéralDéléguée Syndicale
Kverneland Group France SAS C.F.D.T

Mise à jour : 2026-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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