ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) PRÉAMBULE Le présent accord, conclu en application des articles L.3151-1 et suivants du Code du travail, instaure un Compte Épargne-Temps (CET) afin de permettre aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération différée, en contrepartie des périodes de repos non prises. ARTICLE 1 – Champ d’application Le dispositif s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise « L’Alpin chez lui, les jouets du Queyras », qui compte 3 salariés. L’ouverture du CET est possible après 1 an d’ancienneté. ARTICLE 2 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’un avenant selon les modalités légales. ARTICLE 3 – Ouverture et fonctionnement du CET Chaque salarié éligible pourra demander l’ouverture d’un CET par écrit. Un état individuel des droits sera remis annuellement. ARTICLE 4 – Alimentation du CET Le CET pourra être alimenté exclusivement par des jours de congès non pris, dans la limite d’un plafond annuel de 15 jours. ARTICLE 5 – Utilisation des droits Les droits inscrits au CET pourront être utilisés pour financer des périodes d’inactivité (congés rémunérés, passage temporaire à temps partiel) ou être convertis en rémunération selon les dispositions légales. ARTICLE 6 – Valorisation et garanties Les jours inscrits au CET sont valorisés sur la base du salaire journalier brut du salarié. Les droits sont garantis conformément aux dispositions légales en cas de rupture du contrat ou de défaillance de l’entreprise. ARTICLE 7 – Portabilité et rupture du contrat En cas de rupture du contrat de travail, les droits CET seront liquidés ou transférés selon les dispositions légales. ARTICLE 8 – Pilotage, suivi et information Un bilan annuel sera réalisé et présenté aux salariés. Les informations relatives au CET seront accessibles à tout moment. ARTICLE 9 – Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et publié conformément aux dispositions légales. Fait à Arvieux, le 13 décembre 2025 Signatures :
