Accord d'entreprise L'ALPIN CHEZ LUI - LES JOUETS DU QUEYRAS

Avenant N°1 plafond annuel de 6 jours

Application de l'accord
Début : 20/02/2026
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société L'ALPIN CHEZ LUI - LES JOUETS DU QUEYRAS

Le 20/02/2026


AVNANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) SIGNE LE 13 DECEMBRE 2025
PRÉAMBULE
Le présent avenant modifie l’Accord initial signé le 13 décembre 2025 dans son article 4 « Alimentation du CET ». Tous les autres articles restent identiques à l’accord initial et produisent tous leurs effets.
ARTICLE 4 – Alimentation du CET
Le CET pourra être alimenté exclusivement par des jours de congés non pris, dans la limite d’un plafond annuel de six (6) jours dans la mesure où les salariés ne bénéficient pas des jours de RTT, ni des repos compensateurs ni encore des congés d’ancienneté.
Fait à Arvieux, le 20 février 2026
Signatures :


Pour l’Employeur :

Pour les salariés :



Mise à jour : 2026-04-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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