L ET F SERVICES, dont le siège social est domicilié au 8 rue du puits 80260 HERISSART, immatriculée au RCS de Amiens, sous le numéro 827 968 488 00011, est une SAS représentée par Mme DECROMBECQUE Laëtitia, en sa qualité de Présidente,
Ci-après désignée « la société »D’une part
Et
L’ensemble des salariés à la majorité des deux-tiers,
Ci-après désignée « les salariés »D’autre part
Article 1 : Préambuleinchangé
Article 2 : Période d’application inchangé
Article 3 : Salariés bénéficiaires
Les salariés bénéficiaires sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail d’une durée minimum d’ancienneté de 3 mois. Sont pris en compte l’ensemble des contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précédent.
Article 4 : Caractéristiques de l’intéressementinchangé
Article 5 : Modalités de calculinchangé
Article 7 : Plafonnement de l’intéressementinchangé
Article 8 : Versement de la prime
Le versement de la prime d’intéressement à chaque salarié interviendra au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice, c’est-à-dire avant le 31 mai pour un exercice conforme à l’année civile.
Article 9 : Information des salariésinchangé
Article 10 : Révision et dénonciation de l’accord inchangé
Article 11 : Reconduction de l’accordinchangé
Article 12 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé en ligne, sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de la société.
