AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) DU 22/04/2021
Application de l'accord Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) DU 22/04/2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société EXPOGRAPH,
SAS au capital de 219.400 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 027 320 266 Dont le siège social est situé 126, avenue Victor HUGO BP 32, 92173 VANVES CEDEX, Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
D'une part,
Et,
Monsieur XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique,
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
L’article 10 « Entrée en vigueur du dispositif et durée de l’accord » est modifié comme suit avec effet au 1er octobre 2021 :
ARTICLE 10 – Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord Le présent accord s'applique à compter du 1er octobre 2021, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification, et jusqu’au 31 mars 2022.
Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L2222-4 du Code du travail.
Fait à Vanves, le 8 septembre 2021. Pour le Comité social et économiquePour la Société EXPOGRAPH
