L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CLASSIFICATIONS, REMUNERATIONS,
ET AVANTAGES SOCIAUX
(Applicable au 1er mai 2023) Signé le
22 AOUT 2023
Entre :
D’une part,
l’OFFICE64 de l’Habitat
Article I :
Chapitre II – CLASSIFICATION DES EMPLOIS est modifié comme suit :
Article 2 : Cotation
Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des
points obtenus par application d'une méthode de cotation (Annexe 4).
L’annexe 5 qui récapitule la cotation, la
classification de l’ensemble des emplois de l’Office (catégories et niveaux), les postes qui y sont rattachés et les rémunérations minimales y afférent est modifiée comme joint.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires originaux et déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bayonne.
Il est porté à la connaissance de chaque membre du personnel par voie électronique.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est applicable au 1er mai 2023.
Fait à Bayonne, le 22 août 2023
ANNEXE 4 : METHODE DE COTATION
ANNEXE 4
COTATION DES CATEGORIES, NIVEAUX D'EMPLOIS, COEFFICENTSET REMUNERATIONS DE BASE DES SALARIES DE L'OFFICE64 de l'Habitat, au 01/05/2023
Catégories Niveau Total points Coefficients (1) de base Salairesbruts de base I Ouvriers 1 8 288 1 752.45 €
Employés 2 9 - 14 291 1 770.70 € II Agents de maîtrise et assimilés 1 15 - 16 298 1 810.11 €
2 23 - 26 469 2 854.02 € IV Cadres de Direction 1 27 - 30 644 3 918.70 € IV Cadres de Direction 2 (2) 30 906 5 512.95 €
Valeur du point au 1er janvier 2023 : 6.0849 € bruts.
Uniquement dans le cas du maintien d'une classification acquise au 1-11-2010.
ANNEXE 5 : CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS
Classification des emplois et des rémunérations des salariés de l'OFFICE64 de l'Habitat au 01/05/2023(1)
Emplois
Cotation 2022
Autonomie
Responsabilité
Dimensionrelationnelle
Technicité
Connaissancesrequises
Tranche
Catégorie
Salaire brut mini
Direction Générale
6 6 6 6 6
30
4-2
5 512.95
Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e)
Directeur(trice) de Service
5 6 5 6 5
27-30
4-1
3 918.70
Directeur(trice) Comptable et Financier
Directeur(trice) de la Maîtrise d'Ouvrage et de l'Aménagement
Directeur(trice) Relation Clientèle
Directeur(trice) Humaines et Communication
Responsable Qualité et RSE
Directeur(trice) des Affaires Générales
Directeur(trice) Adjoint(e) des Affaires Générales
Responsable de Service
4 5 4 5 5
23-26
3-2
2 854.02
Responsable Service Demande et Attribution de logements
Responsable Service Prévention Sociale et Contentieux
Responsable d’Agence
Responsable Service Système d’Information
Responsable Service Production et Innovation
Responsable Service Patrimoine et Cadre de Vie
Responsable Service Loyers et Charges Locatives
Responsable Service Comptable
Responsable Service Financement
Responsable Service Marchés et Logistique
Responsable Service Juridique et Accession
Responsable de projets
4 3 3 5 5
20-22
3-1
2 367.75
Administrateur(trice) Systèmes, Réseaux et Sécurité Informatique
Contrôleur de Gestion
Coordonnateur(trice) Chef de Projet Habitat Inclusif et Séniors
Responsable Projet Immobilier
Juriste Immobilier
Juriste Affaires Foncières
Juriste Marchés Publics
Chef de Projet Développement
Chef de Projet Observatoire Social
Chef de Projet Informatique
Responsable Communication
Responsable Projet Patrimoine
Ingénieur Hygiène Santé Sécurité Environnement
Responsable de Projets Energies et Réseaux
Responsable Accession
Emplois
Cotation 2022
Autonomie
Responsabilité
Dimensionrelationnelle
Technicité
Connaissancesrequises
Tranche
Catégorie
Salaire brut mini
Collaborateur(trice) technico-juridique
3 3 3 4 4
17-19
2-2
1 951.89
Assistant(e) de Direction
Collaborateur(trice) Gestion Locative
Collaborateur(trice) Marchés Publics
Collaborateur(trice) Ressources Humaines
Gestionnaire de Paie et Maladie
Comptable
Conseiller(ère) Commercial(e)
Gestionnaire Assurances
Coordonnateur(trice) du Pôle de Gestion Technique d’Agence
Coordonnateur(trice) du Pôle de Gestion Locative d’Agence
Technicien(ne) Informatique
Coordonnateur(trice) Contentieux
Collaborateur(trice) Administratif et Juridique Polyvalent
Collaborateur(trice) Attribution
Coordonnateur(trice) du Pôle Logistique
Chargé(e) du Développement Social et Territorial
Adjoint(e) au Responsable d’Agence
Adjoint(e) au Responsable du Service Prévention Sociale et Contentieux
Adjoint(e) au Responsable du Service Demande et Attribution de Logements
Coordonnateur(trice) Relation Clientèle
Référent ERP
Chargé(e) de Communication
Chargé(e) de Projets Relation Clientèle
Chargé(e) d’Opération Junior
Gestionnaire social
3 3 3 4 4
17-19
2-2
1 951.89
Conseiller(ère) Social(e)
Gestionnaire Contentieux
Chargé(e) de prévention et tranquillité résidentielle
Gestionnaire de prévention et tranquillité résidentielle
Gestionnaire administratif et technique
3 3 3 3 3
15-16
2-1
1 810.11
Gestionnaire Administratif
Gestionnaire Administratif et Marchés
Gestionnaire Administratif et Technique Polyvalent
Gestionnaire de Secteur Immobilier
Gestionnaires des Affaires Immobilières
Gestionnaire des Affaires Foncières
Gestionnaire Locatif
Gestionnaire CALEOL
Assistant(e) DMOA, Mission Développement et Territoires
Gestionnaire Recrutement et Carrière privée
Animatrice HSSE
Emplois
Cotation 2022
Autonomie
Responsabilité
Dimensionrelationnelle
Technicité
Connaissancesrequises
Tranche
Catégorie
Salaire brut mini
Assistant(e)
2 2 2 2 3
11-14
1-2
1 770.71
Chargé(e) d’Attribution et de Gestion de la Demande
Chargé(e) de Relation Clientèle
Assistant(e) Comptable
Assistant(e) Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et de l'Aménagement
Assistant(e) Financement
Assistant(e) Ressources Humaines
Assistant(e) Communication
Assistant(e) des Affaires Générales
Employé(e) Administratif
2 1 2 2 2
9-10
1-2
1 770.71
Agent d'Accueil
Agent d’Accueil et Logistique
Agent Logistique
Agent Technique
2 1 1 3 2
9-10
1-2
1 770.71
Agent Polyvalent
Coordonnateur Terrain
Agent de Secteur Polyvalent
Menuisier
Peintre
Responsable d'immeuble
2 2 2 1 2
9-10
1-2
1 770.71
Gardien
Employé(e) d'immeuble
2 1 2 1 2
8
1-1
1 752.45
Employé(e) d'immeuble
(1) Accord collectif national sur la classification des emplois et sur les barèmes de rémunérations de base des personnels employés au sein des Offices publics de l’Habitat et la création d'une commission paritaire nationale (24 Novembre 2010)
