PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE à la Negociation Annuelle Obligatoire - nao 2025
Entre : L’employeur, la société
La Goupille Cannelée dont le siège social est situé ZI La Beurrière 49240 AVRILLE, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, directeur de site,
D’une part, Et : L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise La
Force Ouvrière (FO) représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction de la Goupille Cannelée et l’organisation syndicale Force Ouvrière. Les parties se sont rencontrées lors des réunions du jeudi 20 février, lundi 24 février et jeudi 6 mars 2025.
Aux termes de la négociation obligatoire 2025, il a été convenu les dispositions présentées ci-dessous entre les parties signataires :
Augmentation générale des salaires
Après avoir exposé le contexte économique de l’entreprise et rappelé notre méthodologie de calcul qui s’appuie sur l’indice des prix à la consommation (IPC) ainsi que l’analyse des courbes d’évolution de l’IPC et des augmentations générales au sein de LGC, la proposition initiale de la direction était à 1.80 % lors de la première réunion du 20/02/2025. Une deuxième proposition à 2 % n’ayant pas été jugée satisfaisante, une troisième réunion a été planifiée afin de poursuivre les échanges.
Lors de la troisième réunion tenue le 06 Mars 2025, la direction propose un effort très exceptionnel d’accorder 2,50%.
Prime partage de la valeur (PPV) + Enveloppe évolution professionnelle
La direction a décidé d’attribuer une prime partage de la valeur afin de témoigner sa reconnaissance à l’ensemble des collaborateurs pour leur engagement et leur contribution. Cette prime vise également à soutenir le pouvoir d’achat. Le montant de la prime est de 400€ pour une ancienneté supérieure à 8 mois et 50€ si l’ancienneté est inférieure à 4 mois. Cette décision émane de l’employeur, une décision unilatérale de l’employeur (DUE) a été rédigée et affichée conformément aux obligations légales.
Par ailleurs, dans une volonté de valoriser les évolutions professionnelles, la direction prévoit une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles.
Participation employeur de la mutuelle
Amélioration de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur à hauteur de 5€ par mois.
Médaille du travail
Le montant pour récompenser les médailles du travail est revalorisé, passant de 38€ à 45€ par année d’ancienneté.
Répartition Femmes/Hommes dans les effectifs
L’analyse du rapport Egalité Femmes/Hommes par les parties signataires a été effectuée à partir des éléments communiqués dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Sur cette thématique et dans le cadre de la politique RH et RSE, nous souhaitons promouvoir et encourager la répartition Femmes/Hommes principalement dans l’atelier. Même si les emplois / métiers dans l’atelier sont davantage représentés par du personnel masculin, nous nous engageons à étudier toutes possibilités visant à encourager l’intégration des femmes dans nos métiers de production. Exemple de possibilité : mener une action qui facilite l’intégration des femmes avec l’aide de l’UIMM (exemple projet INDUSTRI’ELLES…)
Par ailleurs, une attention particulière sur le budget alloué à la formation des femmes par rapport à celui des hommes est aussi importante. (BDESE).
Qualité de vie et conditions de travail (Télétravail)
Dans le cadre de la démarche des Risques Psycho-Sociaux (RPS), les représentants du personnel souhaitent attirer l’attention de la direction sur ce sujet. Suite à la sensibilisation RPS à laquelle chacun des salariés a participé, les salariés souhaitent davantage de prise en charge dans l’accompagnement du management de l’entreprise. L’encouragement du dynamisme collectif est jugé important et partagé par la direction de l’entreprise : c’est essentiel et chacun et chacune doit être acteur et s’engager pleinement dans cette démarche : La qualité de vie et conditions de travail font partie des priorités de l’entreprise.
Concernant le télétravail, le management est favorable pour étudier sa mise en place. La mise en place d’un groupe de travail (1 personne du pôle administratif/1 personne du pôle agir et le technicien informatique).
Proposition d’expérimenter sur quelques mois à raison de 2 journées par mois et vérifier la compatibilité technique et organisationnelle d’une telle mise en place.
Grilles de salaires
Mise à jour à l’issue des NAO 2025
8- Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2025.
Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires. Conformément aux articles D.2231-2, D2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, la version intégrale du présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
