Avenant n°1 à L’ACCORD RELATIF AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Entre :
la société LPR - LA PALETTE ROUGE SAS, dont le siège est situé au 8 Chemin de la Terrasse, 31500 TOULOUSE, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° RCS 385 018 254, représentée par Monsieur -------------------------------, agissant en qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Mr ----------------,
D'autre part,
Préambule
Le présent avenant est établi afin d’adapter le calendrier des réunions prévu par l’accord de méthode initial. Cette modification intervient pour tenir compte des contraintes organisationnelles et garantir la bonne conduite des négociations. Les parties signataires réaffirment leur volonté de maintenir un dialogue social constructif et efficace, tout en respectant les objectifs fixés par l’accord initial.
Dans ces conditions, il a été rédigé le présent avenant.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au calendrier des réunions prévues par l’accord de méthode signé le 30 août 2024.
Nouvelle organisation du calendrier
Modification du 3.2 "Calendrier des négociations" (1er alinéa), concernant le calendrier des réunions portant sur les Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
À la place de : « La première réunion de négociation se tiendra le dernier lundi du mois de juillet » Remplacé par :
La première réunion (ouverture) se tiendra le lundi entre la dernière semaine de juin et les 2 premières semaines de juillet,
La deuxième réunion se tiendra au plus tard le lundi de la 2ème semaine de septembre,
Chaque réunion suivante de négociation se tiendra dans un délai de 4 semaines.
Le calendrier des réunions peut toutefois être modifié à l’initiative de l’employeur sous réserve de respecter la périodicité de cette négociation et de prévenir les délégués syndicaux de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise moins 2 semaines à l’avance.
Maintien des autres clauses
Toutes les autres dispositions de l’accord de méthode du 30 août 2024 demeurent inchangées.
Dépôt – publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord entre en application à compter du lendemain de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Une version anonymisée de l'accord sera jointe aux fins de publication sur le site Légifrance.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes du ressort du siège social.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Toulouse, le 13/01/2026 En 4 exemplaires
Pour l’organisation syndicalePour l’entreprise
CFDT, -------------------------------------, Directeur Général
