AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU TELETRAVAIL
AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU TELETRAVAILLA Bl(NNAlf
O(LYON
Entre les soussignés
L'Association la Biennale de Lyon,
Régie par la loi du 1er juillet 1901, licences d'entrepreneur du spectacle: licence 1 : L-R-20-5770 ; licence 2 : L-R- 20-5767 et licence 3 : L-R-20-5768 , code APE 9001 Z, Domiciliée - 65 rue Challemel Lacour - 69007 Lyon
Représentée par Monsieur XXXX en sa qualité d’Administrateur, Et : La responsable syndicale de section Force Ouvrière de l'association, expressément mandatée par
l'union départementale Force Ouvrière , domiciliée 166 avenue Félix Faure 69003 Lyon, en la personne de son secrétaire général Xavier Boiston ,
PREAMBULE:
Suite à l'accord de télétravail signé le 5 juillet 2021, l'Association et l'organisation syndicale conviennent de la nécessité de faire évoluer cet accord afin de mieux l'adapter aux activités de la Biennale de Lyon et au rythme de travail de l'Association. Date d'application: 1er janvier 2024.
Il
est donc convenu les modifications suivantes :
Article 3.1.1. : Fréquence du travail régulier
Les parties ont convenu de permettre le télétravail régulier à raison de deux jours ou une journée par semaine en fonction des périodes, à prendre par journée entière ou par fractionnement en demi-journée.
Définition des périodes :
Année Biennale de la danse :
deux jours à partir de la fin de Biennale d'art contemporain (année N-1) jusqu'au 30 avril de l'année N, puis deux jours du 1er octobre au 31 décembre de l'année N ;
un jour sur la période du 1er mai au 30 septembre de l'année N.
Année Biennale d'art contemporain :
deux jours à partir du 1er janvier et jusqu'au 30 avril de l'année N ;
un jour à partir du 1er mai et jusqu'à la fin de la Biennale d'art contemporaine (année N ou année N+1 selon les éditions).
Cette répartition entre travail dans les locaux de l'entreprise et télétravail doit permettre d'éviter l'isolement du télétravailleur et de favoriser la cohésion des équipes. Le choix et le nombre des jours de télétravail sera fixé d'un commun accord entre le salarié et le responsable hiérarchique, en fonction des besoins du service et tenant compte de la nature des activités exercées par le salarié et de la répartition de sa charge de travail.
Article 7.4. Les frais indemnisés par l'employeur pour le salarié en télétravail depuis le domicile
Afin de compenser les éventuels surcoûts liés au télétravail, notamment les frais liés à un abonnement internet, les frais d'électricité et tout autre coût (notamment l'utilisation du matériel personnel du salarié) découlant directement de
l'exercice du travail, une indemnité de 3,50 € par jour complet de télétravail (ou 1,75 € par demi-journée de télétravail) est versée mensuellement aux salariés ayant télétravaillé, dans la limite des plafonds d'exonération de cotisations et de contributions sociales en vigueur.
Cette somme couvre l'ensemble des frais liés à l'exercice du télétravail (électricité, chauffage, abonnement internet, etc, ...). Elle n'est pas soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Le montant de l'indemnité est susceptible d'être révisé en fonction de l'évolution du barème URSSAF.
Les achats de fournitures administratives effectués par le salarié, telles que les cartouches d'encre, de papier etc ... ou les communications (hors forfait) de son téléphone portable personnel lui seront remboursés par l'Association. Une note de frais sera établie et validée par le responsable de service.
Les autres articles restent inchangés et continueront à être appliqués comme inscrits à l'accord du 5 juillet 2021.
10.3 - PUBLICITE
Conformément aux articles du code du travail (D 2231 -7 ; D- 2231-2) le présent avenant fera l'objet :
d'un dépôt sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv;fr selon les modalités réglementa ires exigées.
d'un envoi :
au greffe du conseil des prud'hommes compétent
à la CCPNI (commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation de la C.C.N.E.A.C)
à l'Union départementale du Rhône du syndicat Force Ouvrière -
Ces formalités seront accomplies par l'Association la Biennale de Lyon. Le personnel sera informé du contenu du présent avenant par courrier électronique. Un exemplaire sera mis à disposition au service du personnel.
Fait à Lyon, le 19 décembre 2023 En deux exemplaires originaux
Pour l’Association la Biennale de LyonPour le syndicat Force Ouvrière
Par délégation de la Co-Direction Générale
XXXXXXXX
AdministrateurSecrétaire du syndicat Force Ouvrière des personnels de la Biennale de Lyondes personnels de la Biennale de Lyon
