Accord d'entreprise LA BLANCHISSERIE CENTRALE

ACCORD MESURES SOLIDAIRES

5 accords de la société LA BLANCHISSERIE CENTRALE

Le 22/04/2025

• Autre, précisez

    ACTE RELATIF A LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’AVENANT A L’ACCORD DU22/04/2025PORTANT SURLESMESURES SOLIDAIRES

 ENTRE LES SOUSSIGNES :

•           La sociétéANETTLA BLANCHISSERIE CENTRALE DE SOISSONS– sise7 rue de l’Emaillerie–02200 SOISSONS– dont le siège social estsitué2 rue de la Mairie – 79100THOUARS, représentée par en qualité de Directrice.

 D’UNE PART

ET

•  Le Comité Social et Economique représentée par M,mandaté à cet effet,

 D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 Le présent acte s’inscrit dans le cadre des dispositionslégales relatives à la publication des accords collectifs.

          Il fait suite à la conclusionentre lespartiesd’unavenant à l’accord collectifportant surlesmesures solidairessigné le22/04/2025,

 Etpour lequel les parties signataires conviennent que ledit accord bénéficie d’une publication partielle selon les modalités fixées ci-après :

•  Les données figurantaux articles 1 – 2 – 3 – 4 et 5  serontoccultées en raison des informations sensibles qu’elle sreprésentent  relativesà la politique en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Le présent acte, accompagné de la version  intégrale de l’accord signée par les partieset d e la version anonyme et occultéedestinée à la publication ,sera  déposé par l’employeur auprès de laDREETS de façon dématérialisée.

 Fait àSoissons, l e22/04/2025

ur la délégation syndicale

PJ : version de l’accord destinée à la publication

Mise à jour : 2025-06-20

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/