Accord d'entreprise LA BLANCHISSERIE CENTRALE

ACCORD QUALIFICATION ET REMUNERATION

5 accords de la société LA BLANCHISSERIE CENTRALE

Le 22/04/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Reprise des données
• Indemnités (dont kilométrique)

 ACTE RELATIF A LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD DU 24/04/2024 PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ET LES REMUNERATIONS

 ENTRE LES SOUSSIGNES :

•   La société ANETT LA BLANCHISSERIE CENTRALE DE SOISSONS – sise 7 rue del’Emaillerie – 02200 SOISSONS – dont le siège social est situé 2 rue de la Mairie – 79100 THOUARS, représentée paren qualité de Directrice.

 D’UNE PART

ET

•  - Le Comité Social et Economique représentée par, mandaté à cet effet,

 D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent acte s’inscrit dans le cadre des dispositions légales relatives à la publication des accords collectifs.

 Il fait suite à la conclusion entre les parties d’un accord collectif portant sur les Qualifications et Rémunérations signé le 22/04/2025 ;

Et pour lequel les parties signataires conviennent que ledit accord bénéficie d’une publication partielle selon les modalités fixées ci-après :

•  Les données du tableau figurant à l’article 2 et 3seront occultées en raison des informations sensibles qu’elles représentent relatives à la politique en matière de ressources humaines de l’entreprise.

Le présent acte, accompagné de la version intégrale de l’accord signée par les parties et de la version anonyme et occultée destinée à la publication, sera déposé par l’employeur auprès de la DREETS de façon dématérialisée.

Fait à Soissons, le 22/04/2025

ur la délégation syndicale

 PJ : version del’accord destinée à la publication

Mise à jour : 2025-06-23

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/