AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE signé le 24/09/2019
AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE signé le 24/09/2019
ENTRE LES SOUSIGNÉS :
La société SNC LA BOULANGÈRE & CO dont le siège social est situé à ZI La Mongie – 1, rue du Petit Bocage, 85140 ESSARTS EN BOCAGE.
Société au capital de : 11 800 €.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON.
Sous le numéro : 429 081 565, code NAF : 1071A.
Représentée par… agissant en qualité de Gérant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D’UNE PART,
Le Comité Social et Économique statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 annexé au présent accord.
Représenté respectivement par :
, Secrétaire.
, Secrétaire Adjointe.
, Trésorier.
, Trésorier Adjoint.
D’AUTRE PART,
Article 1 – MISE À JOUR DE L’ACCORD
L’accord relatif au Comité Social et Économique signé dans l’entreprise le 24/09/2019 est modifié par les éléments suivants : À l’unanimité, les membres du CSE ont voté l’arrêt de la Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (Annexe 1 : PV CSE du 24/03/2021). Par conséquent, l’article 5 intitulé « Commission de santé sécurité et des conditions de travail » est supprimé, ainsi que tous les articles afférents (5.1, 5.2, 5.2.1…).
Article 2 – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 – PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié, qui le transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de VENDÉE (85). Un exemplaire de l’avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON en VENDÉE (85).
