A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre
la Société LA BUVETTE, représentée par , Président de la Société SOFILAB 5, elle-même Président de la Société LA BUVETTE, d’une part,
et M. , Délégué Syndical CFDT, d’autre part,
au cours des réunions tenues les 22 janvier 2024 à 13h00, 23 janvier à 12h45, 24 janvier 2024 à 09h00 et 24 janvier 2024 à 15h00.
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.
Article 2 – Propositions préalables à l’accord, débats et accord
Au cours des échanges entre la Direction et le Délégué Syndical, il s’en est suivi 2 propositions :
1ère proposition :
Une augmentation des salaires de base de 1,00% pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2024.
1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.
Avec clause de revoyure à fin juin 2024 pour évaluer la situation des rémunérations des salariés en fonction de la conjoncture du moment (inflation)
2ème proposition :
Une augmentation des salaires de base de 1,50% pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2024.
1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.
Sans clause de revoyure durant toute l’année 2024
A l’issue de ces échanges, le Délégué Syndical CFDT, , a fait part de la préférence de la proposition n°2.
Ainsi, il est conclu l’accord stipulé, ci-dessous, à l’article 3.
Article 3 – Objet de l’accord
Salaires effectifs
En 2024, l’augmentation des salaires de base sera la suivante :
Une augmentation des salaires de base de 1.5% pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2024.
1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.
L’augmentation des salaires effectifs de base sera appliquée suivant le calendrier ci-après :
Date d’application
Evolution
1er janvier 2024
1.5% sur le salaire de base pour l’ensemble des salariés
Durant l’année 2024 1% au titre des promotions et augmentations individualisées
La gratification attachée à la remise des médailles de travail reste inchangée.
Analyse complète de la situation
Lors de la réunion du 22 janvier 2024 à 13h00, la Direction a fourni à M. , représentant le syndicat CFDT, une analyse complète de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les salaires, les emplois et les qualifications, la durée et l'organisation du travail, l’égalité professionnelle femmes-hommes, une situation sur les travailleurs handicapés et l’épargne salariale.
Au vue des différents éléments communiqués dans ce rapport, on constate que, entre les sexes :
Le système de rémunération n’est pas discriminatoire en raison du type de contrat ou du nombre d’heures de travail.
Le système de rémunération permet de garantir l’égalité de rémunération. Hommes/Femmes.
Article 4 – Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 – Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions réglementaires, le texte de l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail selon les modalités suivantes :
Une version intégrale et signée du texte de l’accord en format PDF ;
Une version publiable du texte, dite « anonymisée » (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures devant être supprimée), obligatoirement en format docx et, le cas échéant sans mention des données que les signataires, ou l’employeur seul s’agissant d’éléments portant atteintes aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ont décidé d’occulter.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.
Enfin, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.
Fait à Tournes en 4 exemplaires, le 24 janvier 2024.
Pour le Syndicat CFDT, M.
Pour la S.A.S. LA BUVETTE, la S.A.S. SOFILAB 5 représentée par M.
