A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre
la Société LA BUVETTE, représentée par , Président de la Société SOFILAB 6, elle-même Président de la Société LA BUVETTE, d’une part,
et M. , Délégué Syndical CFDT, accompagné de et de , d’autre part,
au cours des réunions tenues les 20 janvier 2025 à 13h30, 21 janvier 2025 à 13h30, 22 janvier 2025 à 13h30.
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, la SAS LA BUVETTE à Tournes.
Article 2 – Objet de l’accord
Salaires effectifs
En 2025, l’augmentation des salaires de base sera la suivante :
Une augmentation des salaires de base de 1% pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2025.
1 % de la masse salariale au titre des promotions et augmentations individualisées.
L’augmentation des salaires effectifs de base sera appliquée suivant le calendrier ci-après :
Date d’application
Evolution
1er janvier 2025
1% sur le salaire de base
Durant l’année 2025 1% au titre des promotions et augmentations individualisées
La gratification attachée à la remise des médailles de travail reste inchangée.
Analyse complète de la situation
Lors de la réunion du 20 janvier 2025 à 13h30, la Direction a fourni à M. , représentant le syndicat CFDT, une analyse complète de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les salaires, les emplois et les qualifications, la durée et l'organisation du travail, l’égalité professionnelle femmes-hommes, une situation sur les travailleurs handicapés et l’épargne salariale.
Au vu des différents éléments communiqués dans ce rapport, on constate que, entre les sexes :
Le système de rémunération n’est pas discriminatoire en raison du type de contrat ou du nombre d’heures de travail.
Le système de rémunération permet de garantir l’égalité de rémunération. Hommes/Femmes.
Article 3 – Durée et Application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions réglementaires, le texte de l’accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail selon les modalités suivantes :
Une version intégrale et signée du texte de l’accord en format PDF ;
Une version publiable du texte, dite « anonymisée » (toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures devant être supprimée), obligatoirement en format docx et, le cas échéant sans mention des données que les signataires, ou l’employeur seul s’agissant d’éléments portant atteintes aux intérêts stratégiques de l’entreprise, ont décidé d’occulter.
Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Charleville-Mézières.
Enfin, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la communication de la Direction.
Fait à Tournes en 4 exemplaires, le 22 janvier 2025.
Pour le Syndicat CFDT, M. (Dater et faire précéder la signature de la mention « reçu en main propre »)
Pour la S.A.S. LA BUVETTE, la S.A.S. SOFILAB 6 représentée par M.
