Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
pour certains salariés non-cadres
Préambule
Le présent accord est conclu entre :
L’employeur : La Cabane des Sotrés dont le siège social est au 8 chemin du tir 88120 VAGNEY
le personnel conformément à l’article L.2232-21 du Code du travail consulté par voie de référendum en date du 31 août 2025
Cet accord vise à encadrer l’organisation du travail de certains salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée en raison des missions exercées, conformément
au Code du travail (articles L.3121-53 et suivants),
et à la Convention collective nationale ÉCLAT (ex-Animation), notamment ses dispositions relatives au forfait annuel en jours.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés non-cadres de la Cabane des Sotrés, y compris ceux dont la classification est inférieure à l’indice 375 – groupe G, dès lors que la durée de leur temps de travail est difficilement prévisible, et qu’ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leurs tâches et de leur emploi du temps. La liste des postes éligibles est: coordinateur.trice est les fiches emploi repères afférentes sont annexées.
Article 2 – Modalités du forfait jours
Volume annuel : 214 jours travaillés maximum déduction faite des jours de repos et congés légaux hors journée de solidarité
Suivi de l’activité : un document de contrôle précisera les journées travaillées, les jours de repos et congés, visé mensuellement par le salarié et l’employeur.
Entretiens annuels : un entretien individuel est organisé chaque année pour évaluer la charge de travail, l’articulation vie professionnelle/vie personnelle et la rémunération.
Article 3 – Rémunération
La rémunération sera fixée de manière forfaitaire, en tenant compte :
des responsabilités exercées,
de l’autonomie requise,
et du volume de jours fixé au contrat.
Cette rémunération sera au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant au poste, majoré pour tenir compte du forfait jours.
Article 4 – Santé et sécurité
L’employeur s’engage à :
veiller à une charge de travail compatible avec le respect des repos quotidiens et hebdomadaires,
mettre en place des mesures de prévention (droit à la déconnexion, suivi des heures de repos).
Article 5 – Date d’application et durée
Le présent accord entre en vigueur le 01 septembre août 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera :
déposé sur la plateforme TéléAccords (DREETS)
remis à chaque salarié concerné.
Fait à Vagney, le 23 septembre 2025 Pour l’employeur :
