AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD d’ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE Entre : L’Association La Chêneraie représentée par Mme, Directrice générale,
Et : Le Syndicat C.F.D.T., représenté par Madame, Déléguée syndicale,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la prime décentralisée signé le 12 août 2019.
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans une démarche continue d’amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel titulaire de l’Association La Chêneraie
L'accord s'appliquera exclusivement aux salariés en contrat à durée indéterminée de l'ensemble des établissements et services de l’Association La Chêneraie Le présent avenant s’appliquera à tous les contrats de travail conclus après sa date d’effet.
ARTICLE 1-2 – Date d’effet, durée d'application et dénonciation
Le présent avenant s'applique à compter du
1er octobre 2026 et pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, même partiellement, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.
ARTICLE 1-3 - Suivi de l'application de l'accord
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est créé une commission paritaire de suivi, composée de deux représentants de l’organisation syndicale représentative et signataire (ou adhérents) de l'accord et de deux représentants de la direction. Elle a pour objet de vérifier les conditions de l'application du présent accord. Elle se réunit une fois par an en fin d'année civile pendant la durée de l'accord.
ARTICLE 1-4 - Rendez-vous
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
ARTICLE 1-5 - Révision
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 5 novembre 2027), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de l’Association
A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de l’Association
ARTICLE 1-6 - Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Tous les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Fait à Saint Quentin Fallavier, le 30 juin 2026 En cinq exemplaires, Madame, Directrice générale
Liste des délégués syndicaux désignés pour négocier l'accord : Madame, CFDT
