L’Association "La Clairière aux Oisillons" Code APE : 8891A Numéro d’identification : 478 057 086 00017 Dont le siège social est situé à : 3 parking de la Pompe 30230 Bouillargues. Représentée par la Présidence de l’association. Ci-après dénommée «
l’Employeur »,
Et :
Les représentants du personnel / le CSE, Ci-après dénommés «
les Salariés »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet Le présent accord a pour objet d’instaurer un dispositif permanent de reconnaissance pour tout salarié atteignant
20 ans d’ancienneté au sein de l’association LA CLAIRIERE AUX OISILLONS.
Ce dispositif vise à valoriser la fidélité, l’expérience et la contribution durable des salariés au développement et aux valeurs de l’association.
Article 2 — Bénéficiaires Sont bénéficiaires du dispositif l’ensemble des salariés de l’association :
Titulaires d’un contrat de travail en cours
Justifiant de
20 années d’ancienneté effective dans l’association
Sans condition de catégorie professionnelle, de statut ou de temps de travail
L’ancienneté s’entend comme le temps de présence continue au sein de l’association, conformément aux dispositions légales applicables.
Les périodes légalement assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté sont prises en compte.
Article 3 — Avantages accordés À l’occasion de leurs 20 ans d’ancienneté, les salariés bénéficient d’une
prime exceptionnelle d’un montant brut de 1 250 euros brut.
Cette prime :
est versée
une seule fois,
est soumise aux
cotisations sociales et fiscales en vigueur,
ne revêt pas de caractère reconductible.
Elle sera versée au salarié sur la paie du mois suivant l’atteinte des 20 ans.
Article 4 — Modalités
L’employeur informe chaque salarié éligible par écrit
La date de prise en compte est celle du
20e anniversaire d’entrée dans l’entreprise
La prime apparaît sur une ligne dédiée du bulletin de paie
En cas d’erreur, d’omission ou de retard dans le versement de la prime, une
régularisation sera effectuée dès constatation, sans que cela ne remette en cause le droit du salarié.
Article 5 — Non-substitution Les avantages prévus par le présent accord ne se substituent pas à ceux déjà existants en matière d’ancienneté ou de primes légales/conventionnelles, sauf disposition plus favorable au salarié.
Article 6 — Durée, révision et dénonciation Le présent accord est conclu
pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Article 7 — Entrée en vigueur et mesure transitoire L’accord entre en vigueur à compter du
01/02/2026 et s’applique à tous les salariés atteignant 20 ans d’ancienneté à partir de cette date.
Mesure transitoire
Peuvent également bénéficier de la prime exceptionnelle prévue à l’article 3 les salariés ayant atteint 20 années d’ancienneté
entre le 1er février 2023 et le 31 janvier 2026, sous réserve d’être toujours présents dans les effectifs de l’association à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Fait à
Bouillargues, le 26 février 2026, en deux exemplaires originaux.
L’Employeur Les Représentants des Salariés / CSENom – Signature Nom – Signature
