AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL
LA COMPAGNIE BIO & NATURE
Entre les soussignées :
La Compagnie Bio et Nature, représentée par M. X en sa qualité de Directeur Général d’une part et,
L’organisation syndicale UNSA représentée par M. Y, en sa qualité de délégué syndical, d’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord en application des articles L 1222-9 et suivants du code du travail portant sur le télétravail.
La modification porte sur l’article 5 uniquement, l’ensemble des autres articles demeurent inchangés (l’article 11 sur la publicité est adapté). Les modifications portées aux articles en question apparaissent en bleu :
ARTICLE 5 – LIEU DE TELETRAVAIL
Les parties conviennent que le mode de mise en place de référence du télétravail sera le travail à domicile. Le télétravail à une autre adresse (lieu de résidence secondaire, espace de coworking, etc.) que la résidence principale du salarié, est autorisé sous réserve que le salarié s’assure que le lieu en question est adapté au télétravail (notamment sur l’aspect espace, connexion internet…) et assuré en conséquence. Le salarié à la responsabilité de s’en assurer et devra au préalable en informer sa ligne hiérarchique (en cas d’absence la RH), afin d’assurer un suivi en cas de besoin (exemple déclaration d’accident de travail).
Le domicile du collaborateur doit avoir des installations techniques et électriques aux normes actuelles réglementaires. Le collaborateur doit avoir une ligne interne haut débit et un mobilier adapté au télétravail (à minima, une table et une chaise) afin de lui permettre de travailler dans des conditions satisfaisantes.
L’espace dédié au télétravail (clos ou non) devra être aéré, lumineux et exempt de toute distraction pendant la période de télétravail.
Par ailleurs, le collaborateur devra informer sa compagnie d’assurance habitation qu’il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil de public, à raison de X jours par semaine.
ARTICLE 11 – FORMALITES
Entrée en vigueur : Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Communication : Le présent avenant à l’accord fera l’objet d’une information à chaque collaborateur par la DRH.
Dépôt publicité : Le présent avenant à l’accord sera affiché dans son intégralité à La Compagnie Bio et Nature pendant 1 mois, puis sera tenu à disposition des collaborateurs dans le bureau de la Direction des Ressources Humaines et sur l’Intranet.
Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera remis à chaque partie signataire.
Il est rappelé que l’organisation syndicale signataire est la seule organisation syndicale présente à La Compagnie Bio et Nature : aucune notification n’a donc à être opérée auprès d’autres organisations syndicales.
Il sera en outre déposé auprès de la DIRECCTE selon les modalités du dépôt en ligne. Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Dourdan, le 04/06/21 En 3 Exemplaires
Pour La Compagnie Bio et NaturePour l’organisation syndicale UNSA
