ENTRE La société La Croquanterie Gourmande, représentée par son président la Compagnie des Desserts ayant donné pouvoir à Les employés de la Croquanterie Gourmande, représentés par le membre du CSE
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet la mise en place d’une prime de production pour la société La Croquanterie Gourmande. Les modalités d’attribution sont énoncées dans le présent accord.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
La prime de production est établie pour une durée indéterminée à compter du 1 janvier 2021
Modification de l’accord
Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires et devra comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires et selon les modalités suivantes :
la dénonciation sera notifiée à chacune des autres parties signataires
une nouvelle négociation devra être engagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de un mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;
durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;
à l’issue de ces dernières, il sera établi un nouvel avenant constatant l’accord intervenu, ou un procès verbal de clôture constatant le désaccord.
La prime de production :
30 € sur la production : basée sur les OF réel/ prévu
>= 97 % 30 €
<97 % 20 €
<95 % 10 €
<93 % 0
10 € qualité :
Dégustation : pas de produit bloqué ou trié sur le mois.
Pas de réclamation liée à la production
Pas d’erreur de traçabilité
10 € Hygiène
Pas de NC en analyse bacterio
Note Audit mensuel > 90 % de satisfaction
La prime de production sera toutefois liée aux absences de chaque salarié entrant dans le champ d’application de la présente prime. Sont exclus les absences pour congés payés et accident du travail
Si aucune absence dans le mois alors 100% de la prime
Si une absence dans le mois alors 50% de la prime
Si deux absences ou plus alors pas de prime
Le mode de paiement des primes
Les primes seront payées avec un mois de décalage afin de faciliter l'établissement du bulletin de salaire. Exemple : la prime versée en mai tiendra compte des absences et des résultats d’avril.
