ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE GROUPE DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre
L’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son (La Fémis), 6 rue Francoeur 75018 PARIS, représentée par sa directrice générale, ou son délégataire,
et
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel salarié suivantes :
- Le Syndicat FO 75, représenté par le délégué syndical, , accompagné de
- Le Syndicat SPIAC-CGT représenté par le délégué syndical
PRÉAMBULE
Très soucieux de la santé des collaborateurs, les partenaires sociaux et La Fémis ont engagé des actions pour améliorer l’environnement et les conditions de travail des collaborateurs (la mise en place du télétravail et son avenant, forfait de mobilité durable, groupe de travail sur l’aménagement des locaux, …) qui viennent compléter les dispositifs déjà en place (accord RTT et ses avenants, autorisations d’absence pour la rentrée, jours enfants malade, fermeture de l’Ecole à Noël, etc.). Les parties au présent accord reconnaissent ainsi que, dans un contexte tendu autour des moyens financiers et humains depuis plusieurs années, de nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre afin d’assurer la protection de la santé, de promouvoir la qualité de vie au travail ainsi que la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs. Lors des dernières réunions avec les membres du CSE, il a été mis en avant des problématiques liées à l’organisation du travail, la gestion du temps de travail et les relations entre salariés et entre les salariés avec leurs managers. L’impact de la surabondance des mails et de l’usage disparate des salariés de cet outil de messagerie est vite apparu comme un sujet à traiter. Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 sur l’exercice au titre du volet Qualité de Vie au Travail.
Lors des réunions du 30 juin 2023, les organisations syndicales ont soumis à la Direction leur souhait de mettre en place un groupe de travail afin d‘aborder cette question relative aux conditions de travail sous forme de discussions partagées dans le cadre de réunions de ce groupe de travail composé de volontaires.
Cette proposition a recueilli l’accord de la direction, la modalité du groupe de travail s’intégrant dans une démarche participative cohérente avec les actions déjà initiées par la direction et permettant de s’appuyer sur les réflexions des salariés issus de toutes les directions.
A l’issue des discussions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place du groupe de travail.
Article 2 - Champ d’application et salariés, salariées bénéficiaires
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de La Femis (CDI, CDD, contrat en alternance, stages…).
Article 3 – Actions à mettre en œuvre
Un groupe de travail sera constitué sur la base du volontariat et composé d’1 à 2 représentants par direction. Le nombre de réunions sera défini à la première réunion. Les contours de la problématique traitée par le groupe de travail autour de la gestion des mails seront précisés par le groupe de travail lors de la première réunion. Il lui appartiendra également de choisir les modalités envisagées pour traiter cette problématique (élaboration d’une charte, réunions de sensibilisation, document de communication, etc…). Un point sera mis à l’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique afin d’avoir un retour régulier des travaux du groupe de travail. L’objectif est que les travaux du groupe de travail aboutissent courant la fin de l’année qui suit les NAO. L’information de l’existence du présent accord à l’attention des salariés et des salariées sera fait par l’intermédiaire d’une communication interne, après signature dudit accord. Le présent accord, en application de l'article R2262-2 du Code du travail, sera transmis au personnel, publié sur l'intranet de l'entreprise (plateforme Praxis).
Article 4 - Durée de l’accord Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-2 et suivants du Code du travail et est conclu pour une durée indéterminée d’un an. Il entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera revu lors de NAO 2024.
Article 5 - Révision de l’accord Le présent accord peut être révisé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 (trois) mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L2261-9 et suivants.
Article 6- Publicité et Dépôt
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives au sein de La Fémis. Il est convenu que ce soit l’employeur qui procède à cette notification.
Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit (8) jours de l’article L.2232-12 du Code du travail.
Au terme de ce délai d’opposition, et en application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le texte de l’accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Paris, le 23/01/2024 à 15h45, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
