LA MAISON POUR TOUS, Société Coopérative immobilière, ayant son siège social, 7E Rue Léon et Cécile Mathy 39 570 MONTMOROT, représentée par
***,
D’UNE PART
ET
1° La Confédération Fédérale Démocratique du Travail, organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par sa déléguée syndicale,
***,
2° Force Ouvrière du Jura, organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical,
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D’AUTRE PART Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’avenant n°1 relatif à la classification des emplois de la SCIC HLM La Maison Pour Tous, signé le 30 décembre 2025.
Le Comité de pesée s’est réuni le 9 juin 2026 afin de procéder à l’évaluation des nouveaux postes créés au sein de la coopérative ainsi qu’à l’examen des modifications apportées à certaines fiches de poste dans le cadre d’évolution des métiers.
Article 1. Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés relevant de l’avenant N°2 à l’accord de classification du 9 juin 2026, dans le champ d’application défini par celui-ci.
Article 2. Prise d’effet et durée de l’accord Le présent accord s’appliquera pleinement à compter du
1er juillet 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3. Maintien des autres dispositions
Les autres dispositions restent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 4. Publicité
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction générale :
A la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Au Greffe du Conseil de prud’hommes de Lons le Saunier.
Une copie du présent accord est établie pour chaque partie et est notifiée aux Organisations Syndicales Représentatives au sein de la SCIC HLM La Maison Pour Tous.
Un avis sera communiqué par tout moyen aux salariés les informant de la signature de cet accord, précisant où ce texte sera tenu à leur disposition sur leur lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de le consulter pendant leur temps de présence.
Etabli en 3 exemplaires originaux à Montmorot, le 09 juin 2026,
