AVENANT N O I À L'ACCORD D'INTERESSEMENT (ALLANT DU 1 er JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2026) CONCLU LE 2211212023 ENTRE La clinique La Parisière Dont le siège social est situé 23 Avenue Antonin VALLON 26300 BOURG DE PEAGE Immatriculée au RCS de ROMANS, sous le numéro 340 675 347 Représentée par D'une part, ET Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 17/12/2024, dont le procès-verbal est annexé au présent accord. D'autre part. PREAMBULE Un accord d'intéressement a été conclu avec le CSE le 22/12/2023 pour une durée de 3 exercices, à compter du 1 er juillet 2023 et jusqu'au 30 juin 2026. L'article 4 de l'accord relatif aux modalités de calcul de l'intéressement prévoit que, chaque année, un avenant définissant les éléments de calcul de l'intéressement doit être conclu au plus tard le 31 décembre. Le présent avenant a donc notamment pour objet de définir les modalités de calcul de l'intéressement pour l'exercice social ouvert le 1 er juillet 2024 et clos le 30 juin 2025. Les dispositions de l'accord d'intéressement du 22/12/2023 qui ne sont pas expressément citées dans le présent avenant restent inchangées. Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION ARTICLE 4 - MODALITÉS DE CALCUL DE L'INTÉRESSEMENT Pour l'exercice ouvert le 1 er juillet 2024 et clos le 30 juin 2025, l'article 4 de l'accord d'intéressement « MODALITÉS DE CALCUL DE L'INTERESSEMENT » est modifié comme suit Seuil de déclenchement : L'intéressement ne sera versé que si le résultat net comptable de l'entreprise est supérieur à zéro. Ce seuil ne s'applique que pour le critère quantitatif. Il n'est pas applicable pour les critères qualitatifs. Calcul de la prime globale d'intéressement La prime globale d'intéressement à répartir entre l'ensemble des bénéficiaires est de 35 000 euros (Trente-cinq mille euros) répartis comme suit : 71.43% sur la base de critères quantitatifs et 28.57% sur la base de critères qualitatifs (définis ci-dessous). A. Critère quantitatif pour 71,43 % de l'enveloppe globale, soit 25 000 euros (Vingt-cinq mille euros) : Atteinte du pourcentage d'EBlTDAR budgété sur Chiffre d'affaires (CA) budgété tel que défini ci-après Si l'objectif d'EBlTDAR budgété / CA budgété est supérieur ou égal à 1000/0 de taux d'atteinte de l'objectif = la prime globale d'intéressement sur le critère quantitatif sera versée à 100%. Si l'objectif d'EBlTDAR budgété / CA budgété est strictement inférieur à 1000/0, aucune prime d'intéressement ne sera versée. L 'objectif d'EBlTDAR budgété / CA budgété à atteindre est de 255 K€ avant calcul de l'intéressement et de la participation et des charges sociales et fiscales y afférant
(5 547) Rémunérations et indemnités diverses Charges sociales Taxes sur salaires Mise à disposition GIE Groupe Intérim et autres Personnels mis à disposition Variation CP Variation Primes Litiges RH Epargne salariale brut CICE Variation mesures exceptionnelles
(3 439) (1 337)
0 Autres produits et charges d'exploitation
274 EBITDAR
255 Précision : il est convenu qu'un taux normatif de 13.6 % est retenu pour la taxe sur les salaires. Le taux du forfait social sur participation et intéressement est celui en vigueur à la date de signature du présent accord. Sq Le tableau ci-contre est issu de BOFC, logiciel utilisé pour la production des comptes consolidés . Il permet la mise en forme du compte de résultat tel qu'il est présenté dans l'accord, sur la base des comptes sociaux établis. Pour l'exercice de juillet 2024 à juin 2025, le montant brut de la prime d'intéressement basée sur les résultats quantitatifs s'exprime par rapport à l'objectif d'EBlTAR Un avenant sera signé avant le 31/12 de l'exercice 2025/2026 afin de définir le montant d'EBITDAR budgété I CA budgété. A défaut de signature d'avenant, il est convenu dès à présent que le montant d'EBlTDAR budgété 1 CA budgété de l'exercice 2025/2026 sera le montant d'EBlTDAR réalisé de 2024/2025 majoré de 20 %. B. Critère qualitatif pour 28,57 % de l'enveloppe globale, soit 10 000 euros (Dix mille euros) : Deux indicateurs sont pris en compte pour ce critère : Le taux de retour des questionnaires satisfaction (50 % de la prime qualitative) Le résultat à l'enquête E-Satis.
Montant en € de la prime ualitative Taux de retour des questionnaires satisfaction supérieur ou égal à 29 % 5 000 € Résultat à l'enquête E-Satis égal à A ou B 5 000 € Un avenant sera signé avant le 31/12 de l'exercice 2025/2026 afin de définir le taux de retour et le résultat de l'enquête à atteindre. A défaut de signature d'avenant, il est convenu dès à présent qu'il sera appliqué un taux de retour des questionnaires prévus pour l'exercice 2025/2026 majoré de 20 % et que le résultat de l'enquête E-satis devra être égal à A. ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L'AVENANT Le présent avenant signé des parties sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Le présent avenant sera également déposé auprès des Greffes du Conseil des Prud'hommes. Sera annexé à l'avenant, conformément à l'article D. 3345-1 du Code du Travail, le procès-verbal de la réunion consignant le consentement des parties. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait le 17/12/2024, à Bourg de Péage Signatures
