Le présent avenant vient modifier et remplacer les termes de
l’article 3. Prime de 13e mois tel que inscrit dans la NAO conclue en date du 21/01/2022. Les contours de l’article étant flou dans son interprétation et sa mise en œuvre, la direction et le représentant syndical ont décidé d’un commun accord de dénoncer cet article et de le remplacer par l’accord suivant :
Article 1. Prime de fin d’année
Les parties conviennent de l’attribution d’une prime de fin d’année de 10% au personnel salariés de la structure, dont l’application est spécifique et exclusive à l’exercice 2023 sur la base des modalités suivantes :
Salariés éligibles :
Tous les salariés sous contrat dans l’entreprise au 22/12/2023 ;
Tous salariés dont le contrat de travail est suspendu pour congés maternité, parental ou maladie, ou accident du travail ou congés exceptionnels ;
Tous salariés sous contrat d’apprentissage/alternance.
Mode de calcul :
La prime de 10% s’appliquera sur le salaire brut mensuel prévu au contrat de travail ;
En cas d'entrée de nouveaux salariés en cours d'année, le montant de la prime est calculé au prorata de la présence au cours de l’année ;
La période de versement portera sur le salaire de décembre 2023.
Article 2. Validité du présent avenant
Les parties conviennent de la validité du présent avenant exclusivement réservé à l’exercice 2023 et son application ne saurait être prolongée au-delà sans accord ultérieur.
Article 3. Dépôt de l’avenant et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives du personnel. Il sera déposé par voie dématérialisée à la DREETS conformément à l’obligation de publicité des accords collectifs prévue par l’article L.2231-5-1 du Code de Travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, par la partie la plus diligente. Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Rixheim, le 1er décembre 2023
Le délégué syndical CFDTLe Président de la Passerelle
