ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31481673700030

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans La Passerelle (T06826060631)
  Début : 21/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T06822006961)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T06821004801)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTCOLE ACCORD NAO 2022-2024 (T06822006281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06824060560)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T06821004800)
  Début : 06/11/2020 Fin : 05/11/2022
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• Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Civod-19 (T06820003838)
  Début : 11/05/2020 Fin : 30/10/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06819001846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06818001039)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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