AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 11 janvier 2019, relatif à l’établissement de Saint Cloud Cœur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement Saint Cloud Cœur de Seine Mont Valérien, site de Suresnes PDC situé au 6 Avenue Gabriel Péri, 92150 Suresnes , représentée par en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes : M mandaté par le syndicat SUD M mandaté par le syndicat CGT M mandaté par le syndicat FO M mandaté par le syndicat CFDT
Liste Osons l’Avenir
M mandaté par le syndicat CFTC M mandaté par le syndicat CGC
D’autre part.
PREAMBULE
L’objet de cet avenant est de déterminer avec les organisations syndicales représentatives les conditions de la prolongation de l’accord du 11 janvier 2019
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et invitées en plénière à la négociation du 12 février 2020 de l’avenant du 6 septembre 2019.
Article 1
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 11 janvier 2019 au-delà du terme de son avenant initialement fixé au 17 mars 2020
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 18 mars 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18 mai 2020 inclus.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant de prolongation sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Ile de France Ouest sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le 18 mars 2020 date à laquelle débutera la première période de référence.
