AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CANDE SUR BEUVRON
ETABLISSEMENT : BLOIS
Le présent avenant de révision à accord collectif est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
L’entreprise La Poste prise en son site de Candé sur Beuvron, situé Rue de Colivault, 41120 CANDE SUR BEUVRON, représentée par xxxxxxx en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet,
D'une part
Et les organisations syndicales représentatives dont les représentants sont dûment mandatés à cet effet,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Le principe de conclure le présent avenant de révision portant prolongation de l’accord du
12 juin 2018, relatif à l’aménagement du temps de travail de du site de Candé Sur Beuvron, révisé par un avenant du 8 septembre 2020, a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales ;
Le projet du présent avenant de révision a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
Le projet de texte a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 12 mars 2021.
Article 1- Champ d'application
Le présent avenant à l’accord collectif du 12 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Candé Sur Beuvron, révisé par avenant en date du 8 septembre 2020, porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 12 juin 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site de Candé Sur Beuvron conformément aux dispositions en vigueur.
Le présent avenant de révision portant prolongation de l’accord collectif susmentionné, révisé par l’avenant susmentionné, mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés du site de Candé Sur Beuvron.
Article 2 : Durée de l’accord
L’article
8 de l’accord du 12 juin 2018, révisé par avenant du 8 septembre 2020, est modifié comme suit :
L’accord du
12 juin 2018 modifié par avenant du 8 septembre 2020, conclu à durée déterminée qui s’applique depuis le 3 juillet 2018 est prolongé une nouvelle fois pour une durée de 1 mois et 20 jours à compter du 19 avril 2021 et cessera de s’appliquer de plein droit à l’issue, soit le 7 juin 2021 au soir.
Article 3- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 12 juin 2018, modifié par avenant du 8 septembre 2020, qu’il modifie.
Les autres articles de l’accord du 12 juin 2018 demeurent dans leur version initiale, ou modifiée par l’avenant du 8 septembre 2020 le cas échéant.
Il entrera en vigueur à compter du 19 avril 2021, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Article 4 : notification de l’avenant et révision
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par l’établissement de Blois sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
