ACCORD RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SUITE À LA MISE EN PLACE
D’UNE NOUVELLE ORGANISATION A VILLEJUIF PDC Le présent accord est conclu dans le respect de l’accord cadre de La Poste du 17 février et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7, L.2261-8 du Code du Travail. Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son Etablissement de Villejuif PDC, situé au 05 rue Marcel PAUL 94800 Villejuif Cedex, représentée par……………………………., en sa qualité de Directeur d’Etablissement.
D’une part,
Et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
CFDT représentée par ……………………………………………….……..…. dûment mandaté(e)
CGT représentée par ……………………………………………………….….…dûment mandaté(e)
FO représentée par …………………………………………...................... dûment mandaté(e)
SUD représentée par ………………………………………..……………….… dûment mandaté(e)
D’autre part,
Le présent accord social est le résultat des négociations entre les partenaires sociaux et la Direction de la PDC. Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation de l’établissement de Villejuif PDC s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 25 Janvier 2021.
ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable aux agents en charge de la distribution, Facteurs, Facteurs polyvalent, Facteurs d’Equipe, Facteurs Qualité, Facteurs Services Expert, agents de Cabine, manutentionnaires, Responsables d’Equipe, Salariés, Fonctionnaires, affectés à Villejuif PDC. La mise en œuvre du présent accord s’applique au personnel présent sur l’équipe sus visée à la date de mise en œuvre de la nouvelle organisation, soit le lundi 25 Janvier2021.
Les sommes exprimées dans le présent accord s’entendent en brut ARTICLE II : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET SOCIAL
Une prime de 250€ brut sera versée à l’ensemble du personnel en Force de Travail Permanente affecté à l’établissement de Villejuif PDC.
Une prime de 200€ brut sera versée aux agents Villejuif PDC nouvellement positionnés sur des régimes de travail comprenant une pause-déjeuner. Une prime de 200 euros brut sera versée à l’ensemble du personnel qui aurait leurs tournées modifiées à plus de 50%. Ces primes sont cumulables.
L’établissement de Villejuif PDC prendra en charge les déjeuners pour les personnels passant sur un régime de travail avec pause-déjeuner pendant la 1ère semaine au démarrage du projet, soit du 25 Janvier 2021 au 29 Janvier 2021 (du lundi au vendredi ARTICLE III : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIMES
Le versement des primes se fera en une fois. Le versement de la prime est unique et exceptionnelle. ARTICLE IV : BILAN
Un bilan sera réalisé au plus tard à la fin du 1er trimestre 2021 et une communication en sera faite aux Organisations Syndicales signataires.
