Article 2 : Durée de travail ……………………………………..………………….3
Article 3 : Aménagement du temps de travail ……………………….……….4
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité………………………………...5
Le présent avenant de révision à l’accord collectif du 01 /10/2017 relatif à l’aménagement du temps de travail sur la PIC de ROUEN, située 115 avenue Isaac Newton BP50028 76801 Saint Etienne du Rouvray Cedex, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord-Cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
- La Poste, Société Anonyme à capitaux publics, prise en son établissement de la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) de Rouen située 115 avenue Isaac Newton BP50028 76801 Saint Etienne du Rouvray, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de la PIC de Rouen, d’une part,
- Et d’autre part, les organisations syndicales suivantes, représentées respectivement par :
Pour l’Organisation Syndicale :
Pour l’Organisation Syndicale :
Pour l’Organisation Syndicale :
Pour l’Organisation Syndicale :
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de la prolongation de l’accord par avenant lors de la plénière du 22/11/2022
Et que le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information du CHSCT 15/05/2023 et du Comité Technique en date du 05/06/2023.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 01 octobre 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail sur la PIC de Rouen conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et aux dispositions légales en vigueur.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’établissement de Rouen PIC, pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur l’établissement de Rouen PIC.
Article 2 :Durée de travail
La durée du travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément aux articles L.3121-41 et suivants du Code du travail et notamment l’article L 3121-44 du Code du travail et à l’accord cadre du 17 février 1999, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur la période de référence définie à l’article III du présent accord. Le présent avenant de révision vient compléter l’accord en date du 01 octobre 2017. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de la PIC de Rouen signé le 25/09/2017 demeurent inchangées.
Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 18 juin 2023, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant de révision sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales signataires et non signataires par courrier recommandé avec AR.
Article 3 : Aménagement du temps de travail
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME MATIN est répartie sur une période de référence de 4 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 38 hrs 50 mns
1 semaine avec une DHT de 31 hrs 10 mns
1 semaine avec une DHT de 31 hrs 04 mns
1 semaine avec une DHT de 38 hrs 56 mns
Avec 6 jours de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME APRES-MIDI est répartie sur une période de référence de 4 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 39 hrs 30 mns
1 semaine avec une DHT de 30 hrs 30 mns
1 semaine avec une DHT de 31 hrs 36 mns
1 semaine avec une DHT de 38 hrs 24 mns
Avec 6 jours de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME 16/24 est répartie sur une période de référence de 4 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 31 hrs 36 mns
1 semaine avec une DHT de 40 hrs 20 mns
1 semaine avec une DHT de 31 hrs 36 mns
1 semaine avec une DHT de 32 hrs 16 mns
Avec 7 jours de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME NUIT est répartie sur une période de référence de 16 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 32 hrs
1 semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 40 hrs
1 semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 40 hrs
1 semaine avec une DHT de 16 hrs
1 semaine avec une DHT de 40 hrs
1 semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 40 hrs
1 semaine avec une DHT de 32 hrs
1 semaine avec une DHT de 40 hrs
1 semaine avec une DHT de 24 hrs
1 semaine avec une DHT de 40 hrs
Avec 35 jours de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
CLIENTS S3C est répartie sur une période de référence de 1 semaine.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 35 hrs
Avec 1 jour de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME MATIN ENCADRANT est répartie sur une période de référence de 4 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 31 hrs 32 mns
1 semaine avec une DHT de 38 hrs 28 mns
1 semaine avec une DHT de 39 hrs 25 mns
1 semaine avec une DHT de 30 hrs 35 mns
Avec 6 jours de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME APRES-MIDI ENCADRANT est répartie sur une période de référence de 6 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 41 hrs 53 mns
1 semaine avec une DHT de 25 hrs 06 mns
1 semaine avec une DHT de 33 hrs 26 mns
1 semaine avec une DHT de 25 hrs
1 semaine avec une DHT de 33 hrs 20 mns
1 semaine avec une DHT de 25 hrs
Avec 14 jours de repos sur la période de référence
La durée de travail définie à l’article II pour l’activité
REGIME NUIT ENCADRANT est répartie sur une période de référence de 4 semaines.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
1 Semaine avec une DHT de 33 hrs 54 mns
1 semaine avec une DHT de 34 hrs 16 mns
1 semaine avec une DHT de 33 hrs 54 mns
1 semaine avec une DHT de 35 hrs
Avec 7 jours de repos sur la période de référence
Article 4 : Entrée en vigueur, durée de l’avenant, révision
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 18 juin 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 5 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant de révision sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la PIC de Rouen sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
