Programme Indicatif de la variation de la durée du travail
Site de BACQUEVILLE EN CAUX
Date mise en œuvre 20/02/2024
1/ Conformément à la loi du 20 août 2008 et au décret du 4 novembre 2008, à défaut d’accord collectif, le temps de travail des agents affectés aux activités de distribution et au service arrière est réparti dans le cadre d’une période de référence de deux semaines avec une durée hebdomadaire de travail moyenne de 35h sur la période de référence selon le programme indicatif suivant :
1 semaine avec une DHT de 38H10 1 semaine avec une DHT de 31H50
Avec 1 jour de repos sur la période de référence : samedi
2/ Conformément à la loi du 20 août 2008 et au décret du 4 novembre 2008, le temps de travail des agents affectés aux activités de facteur guichetier est d’une durée hebdomadaire de travail de 35h sur 6 jours sur une période de référence de 4 semaines.
1 semaine avec une DHT de 35H59 1 semaine avec une DHT de 35H59 1 semaine avec une DHT de 35H59 1 semaine avec une DHT de 32H06
Avec 1 jour de repos le lundi en semaine 4.
3/ Conformément à la loi du 20 août 2008 et au décret du 4 novembre 2008, le temps de travail des agents affectés aux activités d’encadrement est d’une durée hebdomadaire de travail de 35h sur 6 jours sur une période de référence de 2 semaines.
1 semaine avec une DHT de 35H15 1 semaine avec une DHT de 34H45
Avec 2 jours de repos sur la période de 2 semaines 1 samedi en S1 et 1 lundi en semaine 2.
Les horaires collectifs de travail et les jours de repos seront affichés dans l’établissement.
Les jours de repos ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiées par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
Le Directeur de l’Etablissement de Dieppe LECOQ Pascal
