AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA POSTE DU 27 JUILLET 2018
Entre la direction générale de La Poste, représentée par Madame xxxxxxx, directrice générale adjointe, directrice des ressources humaines du Groupe, d’une part, et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant, d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation du présent avenant. L’objet de cet avenant est de proroger la durée de l’accord relatif au télétravail signé le 27 juillet 2018 et modifié par les avenants du 4 novembre 2021 et du 27 juillet 2022.
Article 1 : Prorogation de l’accord du 27 juillet 2018 relatif au télétravail
Le terme de l’accord télétravail à La Poste étant le 31 décembre 2023, La Poste et les organisations syndicales conviennent que le présent avenant prolonge cet accord relatif au télétravail jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2025.
Il entre en vigueur à compter du 31 décembre 2023 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’ensemble des mesures de l’accord relatif au télétravail du 27 juillet 2018 se poursuivra jusqu’au 30 juin 2025 et cessera de produire ses effets à cette même date. Il ne pourra être prolongé par tacite reconduction.
Article 3 : Ouverture de négociations relatives au télétravail
La Poste s’engage, à compter de janvier 2025, à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives sur le sujet du télétravail à La Poste.
Article 4 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision selon les modalités énoncées aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du code du travail.
Article 5 : Publicité
A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Paris, le 6 octobre 2023
Pour La Poste
La directrice générale adjointe, directrice des ressources humaines du Groupe La Poste
Pour les organisations syndicales
Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C- CFDT) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Osons l’avenir CFE-CGC Groupe La Poste
