LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000000048

• AVENANT DU 9 MARS 2022 A LA CONVENTION COMMUNE (T07522041147)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS (T07519014590)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE (T07519013729)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ETABLISSEMENT DE UZEL (T07519013713)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 18 mars 2019 à la convention commune La Poste France Télécom (T07519010153)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (T07519009276)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE (T07519007204)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETA (T04918001073)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET (T04918001071)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET (T04918001072)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS RATTACHE A L ET (T04918001074)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET (T07518004754)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Crocq au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (sir (T08718000277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Courtine au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creus (T08718000275)
  Début : 23/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE (T04918000516)
  Début : 17/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SEICHES SUR LE LOIR (T04918000443)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord organisation pluri-hebdomaire ST GEORGES/LOIRE (T04918000507)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'accompagnement social (T07518001589)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM (A07518031907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (A06417003352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• 8ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2023 - 2025 (T07523050504)
  Début : 07/01/2023 Fin : 06/01/2026
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• Des engagements réciproques au service du client dans les bureaux de poste (T07522042811)
  Début : 27/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluti-hebdomadaire de l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Villefranche sur Saône PPDC en son site de Lamure sur Azergues PDC (T07522040575)
  Début : 22/03/2022 Fin : 22/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (T07522042614)
  Début : 17/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'accompagnement des postiers de la BGPN dans leur évolution professionnelle (T07522038471)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (T07521031630)
  Début : 27/05/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME CHALLENGE (T07521036548)
  Début : 26/10/2021 Fin : 25/10/2023
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• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T07521034844)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2023
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE BESANCON SCIC SERCI (T07522040418)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE VILLARD BONNOT (T07522044401)
  Début : 19/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (T07522041146)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE VIZILLE (T07522040574)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'organisation pluri hebdomadaire du service cabine de Givors (T07522039607)
  Début : 27/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION MISE EN PLACE ETABLISSEMENT CHAVANT GRENOBLE (T07522039147)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement (T07522038466)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PIC ISERE (T07521037116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des postières et postiers aidants du 18 septembre 2018 (T07521035817)
  Début : 18/09/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT A LA POSTE 2020 - 2022 (T07520023756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• 7ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap à la Poste 2019-2022 (T07519011710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (T07521035600)
  Début : 09/07/2021 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (T03321008300)
  Début : 09/07/2021 Fin : 30/12/2022
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• Avenant de révision à l'accord relatif au télétravail à La Poste du 27 juillet 2018 (T07521036555)
  Début : 04/11/2021 Fin : 27/07/2022
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• Accord relatif au Télétravail à La Poste (T07518004801)
  Début : 27/07/2018 Fin : 27/07/2022
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• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE (T07519015911)
  Début : 26/07/2019 Fin : 25/07/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022 (T07522044824)
  Début : 01/04/2022 Fin : 27/06/2022
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de LIFFRE (T07519013720)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2022
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de LIFFRE (T07519013720)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008792)
  Début : 24/06/2021 Fin : 20/06/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022 (T07522042897)
  Début : 01/04/2022 Fin : 17/05/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008793)
  Début : 13/06/2021 Fin : 16/05/2022
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