La Convention Commune La Poste – France Télécom est modifiée comme suit :
Article 1 : les articles de la convention commune concernant les minimums, les salaires garantis et le complément pour charge de famille sont modifiés comme suit :
Annexe « Autres personnels »
Article 6 : minima conventionnels
Les valeurs sont affichées sans chiffres après la virgule Le sixième alinéa est modifié comme suit : Au 1er avril 2019, ces minima sont :
Euros
III.1
20 596
III.2
22 216
III.3
23 732
Article 7 : salaire garanti
Au 1er avril 2019, pour le niveau III.1, le salaire annuel de base garanti est fixé à :
21 416 euros Au bout de 3 ans d’ancienneté 21 979 euros Au bout de 6 ans d’ancienneté 22 301 euros Au bout de 10 ans d’ancienneté 23 165 euros Au bout de 15 ans d’ancienneté 24 144 euros Au bout de 20 ans d’ancienneté
Au 1er avril 2019, pour le niveau III.2, le salaire annuel de base garanti est fixé à :
22 938 euros Au bout de 3 ans d’ancienneté 23 541 euros Au bout de 6 ans d’ancienneté 23 916 euros Au bout de 10 ans d’ancienneté 24 944 euros Au bout de 15 ans d’ancienneté 25 969 euros Au bout de 20 ans d’ancienneté
Au 1er avril 2019, pour le niveau III.3, le salaire annuel de base garanti est fixé à :
24 484 euros Au bout de 3 ans d’ancienneté 25 159 euros Au bout de 6 ans d’ancienneté 25 593 euros Au bout de 10 ans d’ancienneté 26 675 euros Au bout de 15 ans d’ancienneté 27 757 euros Au bout de 20 ans d’ancienneté
Annexe « Ingénieurs et cadres supérieurs »
Article 10 : minimums conventionnels
Le second alinéa est modifié comme suit : « Au 1er avril 2019, ces minima sont fixés comme suit » :
Euros
Position I
29 077
Position II Recrutement
33 886
Position II > 13 ans
40 179
Position II > 18 ans
41 873
Position III A
39 681
Le cinquième alinéa est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2019 : « Il est procédé à la fin de chaque année à la vérification du respect de cette garantie, qui porte sur le total annuel du salaire brut de base » est supprimé et remplacé par « la vérification du respect de cette garantie, qui porte sur le total annuel du salaire brut de base, est effectuée à la date d’atteinte de l’ancienneté ».
Relevé d’engagement – convention
Complément pour charges de famille
Le complément pour charge de famille est attribué à compter du 1er juillet 2019 aux taux suivants, pour un agent à temps complet :
113,41 € par mois pour deux enfants,
240,07 € par mois pour trois enfants,
169,06 € par mois par enfant au-delà du troisième.
Les valeurs de la partie fixe du complément pour charges de famille visée par l’article 83 de la présente Convention sont fixées dans le cadre de l’accord salarial annuel.
Paris, le 18 mars 2019
Pour La Poste
Le directeur général adjoint, directeur des ressources humaines du Groupe La Poste
Pour les organisations syndicales
Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C- CFDT) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Osons l’avenir CGC Groupe La Poste / Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications