Accords d'entreprise : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Accord d'entreprise SOUSTONS PDC 08/09/2023
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Soustons
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGES PPDC MF 01/08/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PLATEFORME MULTI FLUX DE BOURGES
ACCORD

Accord d'entreprise CENRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE CHATEAU CHINON ( site de chateau-chinon) 07/09/2018
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE CHATEAU CHINON RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU CHINON
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE COURRIER 21/04/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE MONTBARD RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE COURRIER 22/12/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SEMUR EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE COURRIER 22/08/2022
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE COURRIER D ARNOUVILLE 04/06/2018
Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE COURRIER DE BEAUNE SITE DE BEAUNE SERVICE ARRIERE 06/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE SITE DE BEAUNE SERVICE ARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION COURRIER DE BEAUNE SITE D'AUXONNE 17/07/2018
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE D’AUXONNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DE COURRIER DE BEAUNE SITE D'ARNAY 26/06/2018
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE ARNAY DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE BEAUNE SITE DE BEAUNE DISTRIBUTION 06/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS SITE DE POUILLY 04/09/2018
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 19/01/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Mirebeau sur Bèze»
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 23/03/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Meursault
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 23/03/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de AUXONNE »
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 23/03/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Beaune (Beaune Distribution et Beaune Services Arrières) et site de Nolay»
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 23/03/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de GENLIS »
ACCORD

Accord d'entreprise centre courrier 04/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de CHAGNY »
ACCORD

Accord d'entreprise centre de distribution courrier de beaune site de mirebeau 03/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ctr courrier 02/11/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINT MARC SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS A COMPTER DU 21/11/2023
ACCORD

Accord d'entreprise ctr courrier 02/11/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS A COMPTER DU 21/11/2023
ACCORD