Accords d'entreprise : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 23/06/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Gevrey Chambertin »
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 23/06/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Nuits St Georges »
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 25/05/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement d’ AVALLON PDC, sites d’ AVALLON, CHATEL CENSOIR, ISLE SUR SEREIN
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 27/09/2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SEURRE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUNE PDC SIGNÉ LE 2 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 27/09/2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT JEAN DE LOSNE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUNE PDC SIGNÉ LE 2 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 28/09/2021
Accord collectif portant sur les régimes de travail du personnel du site de Seurre rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 26/01/2022
Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Is sur Tille rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 28/09/2021
Accord collectif portant sur les régimes de travail et l’accompagnement social du personnel du site de Saint Jean de Losne rattaché à l’Etablissement de Beaune PDC
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 05/04/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Meursault »
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 20/04/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site Genlis »
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER 05/04/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Beaune PDC, site de Beaune (Beaune Distribution et Beaune Services Arrières) et site de Nolay »
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE COURRIER DE BEAUNE 27/09/2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE IS SUR TILLE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUNE PDC SIGNÉ LE 2 OCTOBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE DE DISTRIBUTION POSTALE 16/02/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE ST JULIEN DU SAULT ET DE JOIGNY
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE DISTRIBUTION POSTALE 18/05/2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE ST DENIS LES SENS, DE ST VALERIEN, DE VILLENEUVE l’ARCHEVÊQUE.
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE DISTRIBUTION POSTALE 14/09/2020
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PONT SUR YONNE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE ST DENIS LES SENS.
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE DE DISTRIBUTION POSTALE 23/02/2022
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE PONT SUR YONNE
ACCORD

Accord d'entreprise DIR DES OPERATIONS COLIS SUD-EST 03/11/2020
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES
AVENANT

Accord d'entreprise DIRECTION OPERATIONNELLE TERRITORIALE COURRIER 20/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DES AVENIERES
ACCORD

Accord d'entreprise DIRECTION TECHNIQUE DU COURRIER 04/11/2021
ACCORD COLLECTIF D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE pour l'équipe de 863780 MIGNE AUXANCES TEAM DT AMIND
ACCORD

Accord d'entreprise DIRECTION TECHNIQUE DU COURRIER 04/11/2021
ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES EQUIPES SUPPORTS DU POITOU CHARENTES (Périgny, Niort, Migné Auxances)
ACCORD

Accord d'entreprise ctre courrier 04/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de SENNECEY LE GRAND »
ACCORD

Accord d'entreprise ctre courrier 04/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON MOQUET »
ACCORD

Accord d'entreprise ctre courrier 04/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE »
ACCORD

Accord d'entreprise ctre courrier 04/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de ST GENGOUX LE NATIONAL »
ACCORD

Accord d'entreprise ctre courrier 04/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « L’établissement de Chalon sur Saône, site de ST GERMAIN DU PLAIN »
ACCORD