LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000000048

• ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DE L'EVOLUTION DES ACTIVITES TRAITEMENT AU COURRIER (T07523054151)
  Début : 06/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2023 (T07523053930)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant à la convention commune (T07523053932)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des postières et postiers aidants (T07523053934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant n°1 à l'accord sur la politique social du logement à La Poste (T07523053935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord de méthode portant sur le projet relatif aux nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Poste SA (T07523050733)
  Début : 08/09/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant à l'accord pour les agents et les encadrants de la distribution et du traitement (T07523050554)
  Début : 09/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant n° à l'accord relatif au télétravail à La Poste du 27 juillet 2018 (T07522046567)
  Début : 28/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (T07522042614)
  Début : 17/05/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord sur l'accompagnement des postiers de la BGPN dans leur évolution professionnelle (T07522038471)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (T07521031630)
  Début : 27/05/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME CHALLENGE (T07521036548)
  Début : 26/10/2021 Fin : 25/10/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T07521034844)
  Début : 22/06/2021 Fin : 21/06/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE BESANCON SCIC SERCI (T07522040418)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PIC ISERE (T07522047670)
  Début : 01/10/2022 Fin : 25/03/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers vulnérables éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023 (T07522046565)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE VILLARD BONNOT (T07522044401)
  Début : 19/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (T07522041146)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE VIZILLE (T07522040574)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord relatif à l'organisation pluri hebdomadaire du service cabine de Givors (T07522039607)
  Début : 27/07/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION MISE EN PLACE ETABLISSEMENT CHAVANT GRENOBLE (T07522039147)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement (T07522038466)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PIC ISERE (T07521037116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des postières et postiers aidants du 18 septembre 2018 (T07521035817)
  Début : 18/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT A LA POSTE 2020 - 2022 (T07520023756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• 7ème accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap à la Poste 2019-2022 (T07519011710)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (T07521035600)
  Début : 09/07/2021 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SUR L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ESPACES DYNAMIQUES DE TRAVAIL VLP SIEGES (T03321008300)
  Début : 09/07/2021 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 juillet 2022 (T07522045964)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Avenant de révision à l'accord relatif au télétravail à La Poste du 27 juillet 2018 (T07521036555)
  Début : 04/11/2021 Fin : 27/07/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord relatif au Télétravail à La Poste (T07518004801)
  Début : 27/07/2018 Fin : 27/07/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LA POSTE (T07519015911)
  Début : 26/07/2019 Fin : 25/07/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er at 30 juin 2022 (T07522045963)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022 (T07522044824)
  Début : 01/04/2022 Fin : 27/06/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de LIFFRE (T07519013720)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de LIFFRE (T07519013720)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008792)
  Début : 24/06/2021 Fin : 20/06/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2022 (T07522045961)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022 (T07522042897)
  Début : 01/04/2022 Fin : 17/05/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821008793)
  Début : 13/06/2021 Fin : 16/05/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU (T07521034841)
  Début : 18/06/2021 Fin : 21/03/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 28 février 2022 (T07522039637)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Un Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de CENTRE BRETAGNE pour le site de COLLINEE (T07519014957)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/02/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de PLOEUC-L'HERMITAGE (T07519014959)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/02/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF (T07521035848)
  Début : 01/10/2021 Fin : 05/02/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (T07522038687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521030932)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise LA POSTE

• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (T07522038473)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord sur les mesures d’accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs de DAST (T07519007396)
  Début : 14/05/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LA POSTE

• Accord collectif relatif aux parcours métiers des équipiers, managers et cadres des établissements de la DRIC et des CTC de Corse et des DOM (T07518005042)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LA POSTE