Avenant de prorogation de l’accord collectif local d’aménagement du temps de travail de l’établissement de Besançon SCIC SERCI
Entre :
La SA La Poste, prise en son établissement de Besançon SCIC SERCI, situé au 2 chemin de l’Ermitage - 25000 Besançon,
Représenté par Monsieur Olivier SAUGET_______________, en sa qualité de Directeur d’établissement,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées respectivement, par :
M ……………., __________________, mandaté par le syndicat CFDT
M ……….., __________________, mandaté par le syndicat CFTC
M __________________, …………, mandaté par le syndicat CGC (CFE-CGC)
M __________________, …………. , mandaté par le syndicat CGT
M __________________, ………………, mandaté par le syndicat FO
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation du présent avenant Le projet de texte a été soumis à l’information – consultation du CHSCT en date du xx22/xx03/xxxx 2022.et du CT en date du xx/xx/xxxx
PREAMBULE :
Le 12 mars 2020, un accord collectif local portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Besançon SCIC SERCI était conclu.
Cet accord entrait en vigueur le 30 mars 2020 et ce pour une durée déterminée de 2 ans.
Suite à la crise sanitaire et la mise en place du télétravail de crise, la mise en place de l’accord a été repoussée de 1 an, soit leeffective au 29 mars 2021.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’accord collectif local conclu le 12 mars 2020 et portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Besançon SCIC SERCI, pour la une durée d’un1 an.
Les parties conviennent à cet effet de se réunir au cours du mois de mars 2022.
Compte tenu de la durée de prorogation, l’article 5 suivant de l’accord conclu le 12 mars 2020 est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans, entrera en vigueur à compter du 30 mars 2022 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Chaque partie signataire ou adhérente peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Les autres dispositions de l’accord conclu le 12 mars 2020 demeurent inchangées.
Le champ d’application de l’accord est strictement identique à celui de l’accord conclu le 12 mars 2020 objet du présent avenant.
Article 2 : Durée de l’avenant
L’accord collectif local portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Besançon SCIC SERCI conclu le 12 mars 2020 et entré en vigueur le 30 mars 2020 pour une durée de deux ans est prorogé pour une durée de 1 un an.
Le présent avenant est conclu pour la même durée de 1 un an.
Il entrera en vigueur, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire, le 30 mars 2022. L’échéance de cet avenant de prorogation est fixée au 29 mars 2023.
Article 3 : Commission de suivi
La commission de suivi mise en place aux termes de l’accord collectif local du 12 mars 2020 reste compétente pour assurer le suivi de l’accord et du présent avenant de prorogation.
Article 4 : Révision
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant.Chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 5 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Asendia France sur la plate-forme Télé@ccords du Ministère du travail.
Un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Il fera également l’objet d’un affichage au sein des locaux.
