AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE VILLARD BONNOT A COMPTER DU 24 JUIN 2021
Le présent avenant à l’accord du 17 juin 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son Site de Villard Bonnot situé au 5 avenue de Chantourne 38190 Villard Bonnot, représentée par M. en sa qualité de Directeur de l’Etablissement d’EYBENS, auquel ce site est rattaché,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : mandatée par le syndicat CFDT mandaté par le syndicat CGT mandatée par le syndicat SUD mandaté par le syndicat FO
D’autre part,
PREAMBULE :
L’objet de cet avenant est de modifier l’article 3 de l’accord initial uniquement pour l’Equipe avec une DHT de 40 heures.
Article 1 : Aménagement du temps de travail (modifiant pour partie l’article 3 de l’accord initial)
S’agissant de l’Equipe avec une DHT de 40h00, la durée de travail du présent avenant est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.
Sur la durée totale de chaque période, les agents travaillent en moyenne 35 heures.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
Pour l’Equipe avec une DHT de 40h00, la durée hebdomadaire de travail (DHT) est fixée selon les modalités suivantes, afin de parvenir à une moyenne de 35h sur la période de 12 semaines :
6 semaines à 40h00 du lundi au samedi
4 semaines à 40h00 avec un jour de repos (le samedi)
2 semaines à 40h00 avec 2 jours de repos glissant.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
La durée hebdomadaire de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
Article 2 : Durée de l'avenant et révision.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 24 juin 2021, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire et ce jusqu’à la date d’échéance de l’accord initial, soit jusqu’au 20 juin 2022.
Il cessera de plein droit de produire tout effet au terme de l’accord initial.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de l’avenant peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’avenant peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national facteur du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive AURA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Il entrera en vigueur le jeudi 24 juin 2021. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
