ACCORD COLLECTIF D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF A L’ORGANISATION MISE EN PLACE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT A COMPTER DU 14 décembre 2021 SUR LE SITE DE DE GRENOBLE CHAVANT UD Entre les soussignés : LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé au : 9 Rue du Colonel Pierre AVIA 75015 PARIS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice D’établissement de GRENOBLE, dûment habilitée à effet des présentes, et sis au 88 Avenue RHIN et DANUBE, 38100 GRENOBLE d'une part, et Les organisations syndicales représentatives suivantes, représentées respectivement par : M. xxxxxx mandaté par le syndicat CFDT
Article 1 – Objet et Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel de GRENOBLE CHAVANT UD hors Carré Pro ainsi que l’équipe localisée sur le site de TERRAY distribuant le 38000, selon les critères décrits ci-dessous. Le présent accord relatif à l’accompagnement social est applicable à l'ensemble des personnels, fonctionnaires et salariés, CDD et intérimaires en activité effective depuis plus de 3 mois et présents à la date de mise en œuvre du projet.
Article 2 - Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord, s’appliquera à compter du 14 décembre 2021 et cessera de plein droit au terme de la réalisation des engagements qu’il comporte et au plus tard le 31 décembre 2022. Article 3 : Commission de suivi Une commission de suivi du présent accord sera mise en place après sa signature.
Elle est composée de représentants de La Poste et d’un représentant par organisation professionnelle représentative au niveau local signataire du présent accord, elle se tiendra 6 mois après la mise en place.
Elle aura pour objectif de veiller à la bonne application du présent dispositif tant de manière collective qu’individuelle.
Article 4 : dispositif d’accompagnement
Promotions :
1 agent bénéficiera d’une promotion vers le grade I-3 1 agent bénéficiera d’une promotion vers le grade II-1 2 agents bénéficieront d’une promotion vers le grade II-2
Mesures opérationnelles d’adaptation :
La mise en place de périodes faibles et/ou sécabilité est neutralisée pendant les 4 semaines suivant le démarrage de la nouvelle organisation, soit jusqu’au 14 janvier 2022.
L’attribution d’une prime de 200€ minimum à 350€ brut maximum (pour les full TE) à tous les agents ayant basculé sur une tournée prête à distribuer (sacoche) selon les modalités ci-dessous :
Full TE
Versement de 200€ brut, le mois suivant la date de la signature,
Versement de 150€ brut, sous réserve de l’atteinte du critère de qualité suivant : absence de reste quotidien (constatée sur 10 jours) à la suppression des renforts (fin du mois de février 2022)
L’attribution d’une prime de 100€ brut minimum à 300€ brut maximum à tous les agents ayant une préparation collecte ou préparation distribution selon les modalités ci-dessous :
Préparation Collecte / Préparation distribution
Versement de 100€ brut, le mois suivant la date de la signature
Versement de 100€ brut sous réserve de l’atteinte du critère de qualité suivant : absence de reste quotidien et de réclamation COREM (constatée du 1er au 28 février 2022)
Versement de 100€ brut à tous les agents utilisant la fusion, sous réserve de l’utilisation collective de 5 semaines après la formation.
L’attribution d’une prime de 150 € brut minimum à 300€ brut maximum à tous les agents ayant une Remise-distribution ou une collecte selon les modalités ci-dessous :
Remise-Distribution et agent de collecte
Versement de 150€ brut, le mois suivant la date de la signature
Versement de 150€ brut sous réserve de l’atteinte du critère de qualité suivant : absence de reste quotidien et de réclamation COREM (constatée du 1er au 28 février 2022)
L’attribution d’une prime de 300 euros brut minimum à 500€ brut maximum aux 4 RE ayant contribué à la mise en place de l’organisation
L’attribution d’une prime de 150 euros brut minimum à 250€ brut maximum ouverte au ROP en mission ayant contribué à la mise en place de l’organisation
Maintien de 15 positions de travail réservées qui permettent alternativement : d’accueillir les nouveaux arrivants, d’employer les séniors présentant des difficultés constatées dans l’exécution de leur tournée, de prendre en compte des aptitudes réduites.
Formation :
La découverte des nouvelles portions de voies se fera dans la mesure du possible pendant les horaires habituels de travail.
Mesures complémentaires :
Afin de réduire le nombre de vacances d’emplois et d’accompagner LA POSTE dans sa transformation 5 recrutements en CDI seront effectués à partir de novembre 21 et au plus tard en juin 2022.
Maintien des congés posés et validés : Les congés posés et validés par le manager seront maintenus.
Dotations : Dotation de 2 armoires chauffantes, mise en place d’une aide au tri avec l’outil opti-tri.
Le mardi 14 décembre 2021 tous les agents disposeront d’un petit déjeuner offert.
Article 5 : Publicité Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. A Grenoble le 7 février 2022
