AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Application de l'accord Début : 01/04/2022 Fin : 17/05/2022
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Le présent avenant à l’accord du 17 juin 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son Site de Saint Genis Laval situé 9 rue Jules Guesde 69230 Saint Genis Laval représentée par Mme XXXXXX en sa qualité de Directrice de l’Etablissement Saint Genis Laval PPDC auquel ce site est rattaché,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M. XXXXXX mandaté par le syndicat CFDT M. XXXXXX mandaté par le syndicat CFE CGC M. XXXXXX mandaté par le syndicat UNSA M. XXXXXX mandaté par le syndicat FO Mr XXXXXX mandaté par le syndicat CFTC
D’autre part,
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant
Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 17/05/2022.
Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive AURA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Il entrera en vigueur le 1 avril 2022. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
