LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000000048

• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020 (T07520025660)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant de révision à l'accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison de la COVID-19 (T07520025663)
  Début : 18/09/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (T07518005259)
  Début : 23/10/2018 Fin : 23/10/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE (T07519007202)
  Début : 23/10/2018 Fin : 22/10/2020
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• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE (T07519007205)
  Début : 24/09/2018 Fin : 23/09/2020
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• avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaires narbonne (T07519009333)
  Début : 29/01/2019 Fin : 18/09/2020
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (T07520025659)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Avenant accord PPH nuit (T07519014272)
  Début : 05/08/2019 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE D’EGLETONS-MEYMAC DE L’ETABLISSEMENT DU TERRITOIRE HAUTE (T08718000305)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DES SITES USSEL, BORT LES ORGUES, SORNAC DE L’ETABLISSEMENT DE (T08718000304)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2020
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• ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (T07520021575)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MODERNISATION DU PARC INDUSTRIEL (T07519012770)
  Début : 17/06/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur les mesures d'accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs des ex- petites DSCC dans le cadre du projet Ensemble vers le monde des services (T07518002082)
  Début : 29/06/2018 Fin : 29/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒU (T08718000255)
  Début : 21/06/2018 Fin : 22/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (T07319000674)
  Début : 19/06/2018 Fin : 18/06/2020
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail plurihebdomadaire (T07518002353)
  Début : 19/06/2018 Fin : 18/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Aubusson au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (T08718000281)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Auzances au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (T08718000278)
  Début : 23/05/2018 Fin : 22/05/2020
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• AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSMENT SCIC SERCI (T07519016833)
  Début : 01/12/2019 Fin : 29/03/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (T07519016772)
  Début : 24/11/2019 Fin : 05/01/2020
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• Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors (T07519012499)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord salarial relatif aux mesures salariales de l'année 2019 (T07519010081)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• PPH pour collaborateurs de l'activité facturation (T07518006313)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (A02518003054)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <> (A07517028574)
  Début : 10/11/2017 Fin : 10/11/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux primes Colis du 11 octobre 2017 (T07518005411)
  Début : 17/10/2018 Fin : 17/10/2019
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• Accords période estivale 2019 (T07519011132)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/09/2019
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• Avenant de prolongation de l'accord Egalité professionnelle du 3 juillet 2015 (T07518003346)
  Début : 03/07/2018 Fin : 03/07/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGE (T08718000330)
  Début : 20/09/2018 Fin : 17/06/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des SITES D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de (T08718000297)
  Début : 22/06/2018 Fin : 17/06/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif du 06/10/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGEN (T08718000286)
  Début : 18/06/2018 Fin : 24/04/2019
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• ORGANISATION DU TRAVAIL - avenant revison de l'accord collectif du 6/11/2015 - site de Malemort de l'établissement d'USSAC PAYS DE BRIVE (T08718000079)
  Début : 17/04/2018 Fin : 28/02/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de TULLE service distributio (T08718000302)
  Début : 28/06/2018 Fin : 27/01/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établiss (T08718000299)
  Début : 28/06/2018 Fin : 27/01/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC (T08718000254)
  Début : 21/06/2018 Fin : 21/01/2019
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back off (T08718000291)
  Début : 20/06/2018 Fin : 22/10/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE BRIVE COLIS de L’ETS DE US (T08718000295)
  Début : 20/06/2018 Fin : 22/10/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif du 02/06/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du Service Distribution de L’ETA (T08718000288)
  Début : 21/06/2018 Fin : 22/10/2018
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• 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BEL (T08718000328)
  Début : 26/09/2018 Fin : 15/10/2018
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• 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de MAG (T08718000326)
  Début : 26/09/2018 Fin : 15/10/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de FEYTIAT PDC de l’établ (T08718000306)
  Début : 25/09/2018 Fin : 15/10/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de MAGNAC LAVAL P (T08718000257)
  Début : 24/05/2018 Fin : 25/09/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’ (T07518003838)
  Début : 24/05/2018 Fin : 25/09/2018
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• ORGANISATION TEMPS TRAVAIL - Avenant révision de l'accord collectif du 7/04/2016 - site FEYTIAT (siret 35600000041858 (T08718000164)
  Début : 10/05/2018 Fin : 24/09/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de (T08718000271)
  Début : 23/05/2018 Fin : 09/07/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLE (T08718000273)
  Début : 23/05/2018 Fin : 09/07/2018
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• Avenant de révision de l’accord collectif du 09/01/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BORT LES ORGUES PDC2 de (T08718000266)
  Début : 23/05/2018 Fin : 09/07/2018
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• Avenant de polongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de journée du 2 juillet 2012 sur la PIC Rennes Armorique (A03517007047)
  Début : 05/01/2018 Fin : 03/04/2018
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• UN AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD DU 26/05/2015 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A LA POTE 2015-2017 (A07518028903)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
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• UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (A07518031905)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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