Accord d'entreprise LA POSTE
PPH pour collaborateurs de l'activité facturation
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019
50 accords de la société LA POSTE
Le 14/11/2018
BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES VENTES
AVENANT A L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV
AVENANT A L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV
Entre les soussignés,
LA POSTE
, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 Rue du Colonel Pierre AVIA – 75015– PARIS, prise en son établissement de BORDEAUX PFADV situé 250 Avenue Emile Counord 33300 Bordeaux, représentée par Mxxxxxxx en sa qualité de Directeur de l’Administration des Ventes,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il a été convenu et arrété ce qui suit entre les parties :
Le présent avenant modifie l’article 9 de l’accord du 24 Novembre 2016 relatif à la Durée de l’accord/révision et l’article 10 relatif à la commission de suivi.
Les autres articles demeurent inchangés.L’article 9 : Il vise à le prolonger, d’une durée de 12 mois.
L’article 10 :Il vise à créer une commission de suivi du présent avenant avec les organisations professionnelles signataires ou non signataires du présent avenant.
Elle se réunira à la demande motivée d’un des signataires ou non signataires.
Un bilan sera réalisé à la fin du premier semestre 2019.
Ainsi, l’accord signé le 24 Novembre 2016 cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 30 Novembre 2019. A l’issue de cette période une nouvelle négociation aura lieu.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Signatures :
Fait à le
Pour la Poste
Le Directeur de l’Administration des Ventes
Pour les Organisations syndicales
LeLe
Représentant syndicat FOReprésentant syndicat CFTC
LeLe
Représentant syndicat SUD Représentant syndicat CGT
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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