Accord d'entreprise LA POSTE

PPH pour collaborateurs de l'activité facturation

Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 30/11/2019

50 accords de la société LA POSTE

Le 14/11/2018


BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES VENTES

AVENANT A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION

PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV

AVENANT A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION

PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV






Entre les soussignés,

LA POSTE

, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 Rue du Colonel Pierre AVIA – 75015– PARIS, prise en son établissement de BORDEAUX PFADV situé 250 Avenue Emile Counord 33300 Bordeaux, représentée par Mxxxxxxx en sa qualité de Directeur de l’Administration des Ventes,


D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant


D’autre part,

Il a été convenu et arrété ce qui suit entre les parties :



Le présent avenant modifie l’article 9 de l’accord du 24 Novembre 2016 relatif à la Durée de l’accord/révision et l’article 10 relatif à la commission de suivi.

Les autres articles demeurent inchangés.

L’article 9 : Il vise à le prolonger, d’une durée de 12 mois.

L’article 10 :Il vise à créer une commission de suivi du présent avenant avec les organisations professionnelles signataires ou non signataires du présent avenant.
Elle se réunira à la demande motivée d’un des signataires ou non signataires.
Un bilan sera réalisé à la fin du premier semestre 2019.

Ainsi, l’accord signé le 24 Novembre 2016 cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 30 Novembre 2019. A l’issue de cette période une nouvelle négociation aura lieu.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.






Signatures :


Fait à le

Pour la Poste

Le Directeur de l’Administration des Ventes

Pour les Organisations syndicales

LeLe

Représentant syndicat FOReprésentant syndicat CFTC

LeLe

Représentant syndicat SUD Représentant syndicat CGT

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