Accord d'entreprise LA POSTE

Avenant de révision de l’accord collectif du 06/10/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGEN

Application de l'accord
Début : 18/06/2018
Fin : 24/04/2019

50 accords de la société LA POSTE

Le 07/06/2018




Le présent avenant de révision de l’accord du 6 octobre 2016 et de ses avenants des 05/01/2017 et 07/09/2017 relatifs à l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service AGENCE COLIPOSTE est signé en application de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,
La Poste prise en son établissement courrier de LIMOGES UZURAT PDC1 situé rue Philippe LEBON à Limoges, représentée par M, en sa qualité de Directeur d’établissement la Direction Opérationnelle LIMOUSIN d'une part,
et les organisations syndicales CFDT et FO représentées respectivement par :
* XXXXXX, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
* XXXXXX, dûment mandatée par le syndicat FO COM.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

  • Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant, porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 6 octobre 2016 et de ses avenants des 05/01/2017 et 07/09/2017, relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service AGENCE COLIPOSTE, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service AGENCE COLIPOSTE, pris en tant qu’entité géographique.

Seul l’article 3 de l’accord du 6 octobre 2016 tel que révisé par l’avenant du 05/01/2017, est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.

Article 2 – Période de référence

L’article 3 relatif à la période de référence de l’accord collectif du 6 octobre 2016 tel que révisé par avenant du 05/01/2017 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service AGENCE COLIPOSTE stipulant :

« – Période de référence

A1) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Opérateurs du 18/11/2016 au 27/02/2017

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 5 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe opérateurs.
Sur la durée totale de la période de 5 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe opérateurs travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 30h25, 1 semaines avec une DHT de 38h09, 2 semaines avec une DHT de 37h52 et 1 semaine avec une DHT de 30h42
7 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes à compter du 18/11/2016 et prendra fin le 27/02/2017 à minuit, date à laquelle l’organisation décrite au point a2) ci-dessous prendra suite et place jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.

A2) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Opérateurs à compter du 28/02/2017 jusqu’au 20/11/2018

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 5 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe opérateurs.
Sur la durée totale de la période de 5 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe opérateurs travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 36h20 1 semaines avec une DHT de 34h00 et 1 semaine avec une DHT de 32h00
5 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 28/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

B1) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Qualité 2 et Gestion du 18/11/2016 au 27/02/2017

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe qualité 2 et Gestion
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe qualité 2 et Gestion travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 35h00, 1 semaine avec une DHT à 36h15 et 1 semaine avec une DHT à 33h45
4 jours de repos sont octroyés sur la période de référence
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes à compter du 18/11/2016 et prendra fin le 27/02/2017 à minuit, date à laquelle l’organisation décrite au point a2) ci-dessous prendra suite et place jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.


B2) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Qualité 2 et Gestion à compter du 28/02/2017 jusqu’au 20/11/2018

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe qualité 2 et Gestion
Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe qualité 2 et Gestion travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 35h00
2 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 27/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

C1) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Qualité 1 et cadre du 18/11/2016 au 27/02/2017

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, Equipe Qualité 1 et Cadre.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, Equipe Qualité 1 et Cadre travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 35h00, 1 semaine avec une DHT à 36h15 et 1 semaine avec une DHT à 33h45
4 jours de repos sont octroyés sur la période de référence
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes à compter du 18/11/2016 et prendra fin le 27/02/2017 à minuit, date à laquelle l’organisation décrite au point a2) ci-dessous prendra suite et place jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.

C2) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Qualité 1 et cadre à compter du 28/02/2017 jusqu’au 20/11/2018

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, Equipe Qualité 1 et Cadre.
Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, Equipe Qualité 1 et Cadre travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 36h15 et une semaine avec DHT de 33h45
2 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 27/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

D1) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Opérateur Salle du 18/11/2016 au 27/02/2017

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe Opérateur Salle
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe Opérateur Salle travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 38h10 et 2 semaines avec une DHT de 31h50
2 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes à compter du 18/11/2016 et prendra fin le 27/02/2017 à minuit, date à laquelle l’organisation décrite au point d2) ci-dessous prendra suite et place jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.

D2) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Opérateur Salle à compter du 28/02/2017 jusqu’au 20/11/2018

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 1 semaine pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe Opérateur Salle
Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe Opérateur Salle travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35h00
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 28/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

F) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe renfort matin à compter du 28/02/2017 jusqu’au 20/11/2018

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 1 semaine pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe renfort matin.
Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe renfort matin travaillent en moyenne 12 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 12h00 (en complément d’une activité sur un autre site de Limoges, pour une utilisation totale de 35 heures par semaine, chaque semaine.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 28/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

Est modifié comme suit :

A) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Opérateurs à compter du 18/06/2018 jusqu’au 24/04/2019

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 5 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe opérateurs.
Sur la durée totale de la période de 5 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe opérateurs travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 36h30 1 semaines avec une DHT de 36h15 et 1 semaine avec une DHT de 29h15.
6 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 18/06/2018 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

B) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Qualité 2 et Gestion à compter du 18/06/2018 jusqu’au 24/04/2019

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe qualité 2 et Gestion
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, équipe qualité 2 et Gestion travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 35h00, 1 semaine avec une DHT de 34h45 et une semaine avec une DHT de 35h15
4 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 27/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

C) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Qualité 1 et cadre à compter du 18/06/2018 jusqu’au 24/04/2019

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte, Equipe Qualité 1 et Cadre.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de l’agence Coliposte, Equipe Qualité 1 et Cadre travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
2 semaines avec une DHT de 34h00, une semaine avec DHT de 36h15 et une semaine avec DHT 35h45
4 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 18/06/2018 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

D) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe Opérateur Salle à compter du 18/06/2018 jusqu’au 24/04/2019

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 1 semaine pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe Opérateur Salle
Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe Opérateur Salle travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35h00
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 18/06/2018 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.

F) Aménagement du temps de travail des agents affectés au service de l’agence Coliposte équipe renfort matin à compter du 28/02/2017 jusqu’au 20/11/2018

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 1 semaine pour les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe renfort matin.
Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents affectés au service de l’agence Coliposte Equipe renfort matin travaillent en moyenne 12 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 12h00 (en complément d’une activité sur un autre site de Limoges, pour une utilisation totale de 35 heures par semaine, chaque semaine.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes du 28/02/2017 jusqu’au terme de l’accord tel que décrit à l’article 8 du présent accord.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés pour réduire ce délai.



Article 4 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 6 octobre 2016 et de ses avenants des 05/01/2017 et 07/09/2017 qu’il modifie.

Il entrera en vigueur le 18 juin 2018, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 5 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

L’accord du 6 octobre 2016 dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 6 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction de la Branche Services Courrier Colis du LIMOUSIN auprès de la DIRECCTE du Limousin en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.



A Limoges, le 07/06/2018

Pour La Poste,
Le Directeur d’établissement,




Pour la CFDT-S3C




Pour la CFTC-CGC-UNSA




Pour la CGT




Pour FO-COM





Pour SUD


 

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