Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste 3 juillet 2015 – 3 juillet 2018
Avenant de prolongation
Les parties signataires de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 3 juillet 2015 confirment les orientations de l’accord qu’elles ont signé et souhaitent prolonger d’une année les engagements pris dans l’accord initial par avenant.
Article 1. Dispositions applicables
Durant la période de prolongation, toutes les dispositions de l’accord s’appliqueront.
Article 2. Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée d’un an à compter du 3 juillet 2018. Il prendra fin le 2 juillet 2019, date à laquelle il cessera de produire ses effets. Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction. La Poste invitera l’ensemble des organisations syndicales représentatives à une réunion au premier trimestre 2019 afin de lancer la négociation d’un nouvel accord qui s’appliquera à compter du 3 juillet 2019.
Article 3. Demande de révision
Conformément aux articles L2222-5 et L2261-7 et suivants du Code du Travail, les parties signataires qui ont adhéré au présent avenant peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions de celui-ci. La demande de révision devra être notifiée à l’ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4. Dépôt
Le présent accord sera déposé par La Poste, après l’expiration du délai d’opposition, en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Par ailleurs, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Paris le 25 juin 2018,
Pour La Poste
Le Directeur Général Adjoint Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales
Fédération nationale des salariés du secteurFédération Communication, Conseil, des Activités Postales et deCulture CFDT (CFDT-F3C) Télécommunications (FAPT-CGT)
Fédération des syndicats PTT SolidairesFédération syndicaliste Force Ouvrière de Unitaires et Démocratiques (SUD)la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)
Liste Unis pour Agir Ensemble Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications (CFTC-PTT) CGC Groupe La Poste Fédération UNSA-Postes
