Accord d'entreprise LA POSTE BSCC DADV
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV
Application de l'accord
Début : 24/11/2019
Fin : 05/01/2020
Début : 24/11/2019
Fin : 05/01/2020
50 accords de la société LA POSTE BSCC DADV
Le 07/11/2019
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail à temps partiel
- Autre, précisez
- Durée collective du temps de travail
BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES VENTES
AVENANT A L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV
AVENANT A L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV
Entre les soussignés,
LA POSTE
, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 Rue du Colonel Pierre AVIA – 75015– PARIS, prise en son établissement de BORDEAUX PFADV situé 250 Avenue Emile Counord 33300 Bordeaux, représentée par le Directeur de l’Administration des Ventes,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il a été convenu et arrété afin de préserver le prévisionnel de fin d’année du personnel, ce qui suit entre les parties :
Le présent avenant modifie l’article 9 de l’accord du 24 Novembre 2016 relatif à la Durée de l’accord/révision.
Les autres articles demeurent inchangés.Il vise à le prolonger, d’une durée de 1 mois et 12 jours
Ainsi, l’accord signé le 24 Novembre 2016 cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 5 Janvier 2020. A l’issue de cette période une nouvelle négociation aura lieu.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Signatures :
Fait à le
Pour la Poste
Le Directeur de l’Administration des Ventes
Pour les Organisations syndicales
LeLe
Représentant syndicat FOReprésentant syndicat CFTC
Le
Représentant syndicat SUD
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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