Accord d'entreprise LA POSTE BSCC DADV

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV

Application de l'accord
Début : 24/11/2019
Fin : 05/01/2020

50 accords de la société LA POSTE BSCC DADV

Le 07/11/2019


BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES VENTES

AVENANT A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION

PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV

AVENANT A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION

PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV






Entre les soussignés,

LA POSTE

, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 Rue du Colonel Pierre AVIA – 75015– PARIS, prise en son établissement de BORDEAUX PFADV situé 250 Avenue Emile Counord 33300 Bordeaux, représentée par le Directeur de l’Administration des Ventes,


D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant


D’autre part,

Il a été convenu et arrété afin de préserver le prévisionnel de fin d’année du personnel, ce qui suit entre les parties :



Le présent avenant modifie l’article 9 de l’accord du 24 Novembre 2016 relatif à la Durée de l’accord/révision.

Les autres articles demeurent inchangés.

Il vise à le prolonger, d’une durée de 1 mois et 12 jours

Ainsi, l’accord signé le 24 Novembre 2016 cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 5 Janvier 2020. A l’issue de cette période une nouvelle négociation aura lieu.

Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.






Signatures :


Fait à le

Pour la Poste

Le Directeur de l’Administration des Ventes

Pour les Organisations syndicales

LeLe

Représentant syndicat FOReprésentant syndicat CFTC

Le

Représentant syndicat SUD

Mise à jour : 2020-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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