Accord d'entreprise LA POSTE

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des SITES D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de

Application de l'accord
Début : 22/06/2018
Fin : 17/06/2019

50 accords de la société LA POSTE

Le 07/06/2018




Le présent avenant de révision de l’accord du 12/05/2016 relatif des sites d’Objat – Ayen -Juillac, établissement d’Ussac Pays de Brive, est signé en application de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,
La Poste prise en son établissement d’USSAC Pays de Brive, sites d’Objat – Ayen - Juillac, PLACE JEAN LAGARDE 19130 OBJAT, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’établissement d'une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFTC CGC UNSA, FO représentées respectivement par :
dûment mandatée par le syndicat CFDT,
dûment mandaté par les syndicats CFTC CGC UNSA,
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

  • Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
  • Les organisations syndicales ……………….. (laisser le champ libre pour indiquer les OS adhérentes le cas échéant) ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 02/06/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du Service Distribution de l’établissement de Ussac Pays de Brive à compter de la signature du présent avenant de révision.
  • La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
  • Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites d’Objat – Ayen - Juillac, établissement Ussac Pays de Brive, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée des sites d’Objat – Ayen – Juillac.

Seul l’article 8 de l’accord du 12/05/2016, est modifié. Les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.

Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation

L’article 8, relatif à la durée, révision, dénonciation, de l’accord collectif du 12/05/2016 stipulant :

« Le présent accord, conclu pour une durée de 24 mois entrera en vigueur à compter du 21/06/2016 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21/06/2018 à minuit.
Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. »

Est modifié comme suit :

Le présent accord, conclu pour une durée de 35 mois et 27 jours entrera en vigueur à compter du 22/06/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17/06/2019 à minuit.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article 3 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 12/05/2016.

Il entrera en vigueur le 22/06/2018, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.


Article 4 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

L’accord du 12/05/2016 dans sa version modifiée par le présent avenant de révision pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction de la Branche Services Courrier Colis du LIMOUSIN auprès de la DIRECCTE du Limousin en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.


A Limoges, le 07/06/2018

Pour La Poste,

Directeur d’établissement d’Ussac



Pour la CFDT-S3C






Pour la CFTC-CGC-UNSA





Pour FO-COM
Pour SUD




Pour la CGT






 

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