AVENANT à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Etablissement Corbières Littoral site de Narbonne et ilot de Narbonne-Plage
Le présent accord est signé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros, dont le siège social est situé, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS , prise en son établissement de Corbières Littoral, sites de Narbonne et ilot de Narbonne-Plage, représentée par Laurent Bonnacasa en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M, mandaté par le syndicat FO M, mandatée par le syndicat CGT M, mandaté par le syndicat CFDT M,mandaté par le syndicat SUD
D’autre part,
L’objet de cet avenant est de modifier l’aménagement du temps de travail de l’équipe 5 Colis de l’accord signé le 11/09/2018. Cet aménagement est conforme au projet de texte qui a été soumis à l’information - consultation du CHSCT en date du 6 juillet 2018 et du CT en date du 26 juillet 2018.
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Aménagement du temps de travail
Régimes de travail de l’équipe du service de l’établissement de Corbières Littoral, site de Narbonne et îlot de Narbonne-Plage:
Equipes 1 et 2 :
La durée du travail des agents sus visés à l’article 2 est de 35 heures en moyenne sur la période de référence de 1semaine selon la répartition suivante : durée hebdomadaire de travail de 35h sur 5 jours travaillés du lundi au samedi avec un jour de repos glissant.
Les équipes 1 et 2 disposeront d’un regroupement de leur flexibilité organisationnelle soit 4 semaines en 2019 et 8 semaines en 2020.
Equipe 3 (îlot Narbonne Plage) :
La durée du travail des agents sus visés à l’article 2 est de 35 heures en moyenne sur la période de référence de 1 semaine selon la répartition suivante :
durée hebdomadaire de travail de 35h sur 5 jours travaillés du lundi au samedi avec un jour de repos glissant.
Equipe 4 :
La durée du travail des agents sus visés à l’article 2 est de 35 heures en moyenne sur la période de référence de 1 semaine, selon la répartition suivante : durée hebdomadaire de travail de 35h sur 6 jours travaillés du lundi au samedi.
Les titulaires des tournées adaptées rattachés à l’équipe 4, auront le régime de travail suivant :
35 heures hebdomadaires sur 6 jours travaillés du lundi au samedi.
Equipe 5 : Colis
La durée du travail des agents sus visés à l’article 2 est 35 heures en moyenne sur la période de référence de 1 semaine, selon la répartition suivante : durée hebdomadaire de travail de 35h sur 6 jours travaillés horaires 6h30 à 12h51 les lundis Mercredis Jeudis Vendredis et Samedis / 6h45 à 10h les Mardis
Equipe 6 : Responsables d’équipe
La durée du travail des agents sus visés à l’article 2 est de 35 heures en moyenne sur la période de référence de 2 semaines selon la répartition suivante :
Semaine 1 : durée hebdomadaire travaillée de 35h00, sur 5 jours travaillés du mardi au samedi
Semaine 2 : durée hebdomadaire travaillée de 35h00, sur 5 jours travaillés du lundi au vendredi
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement. Les dates et les jours non travaillés peuvent être modifiés par le Directeur d’établissement, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours. Les jours de repos éventuellement modifiés sont rendus à l’identique de leur positionnement dans la semaine. La durée de travail ainsi que les horaires de travail, peuvent être modifiés par l’employeur en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
