LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000054994

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DES PERSONNELS TRANSFERES DE VILLEFRANCHE SUR MER ET AFFECTES AU SITE DE NICE GARIBALDI (T00625063408)
  Début : 20/07/2025 Fin : 21/07/2026
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• Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (T00620003073)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2021
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• avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 (T00619002792)
  Début : 22/10/2019 Fin : 16/12/2019
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• Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV (T00620003055)
  Début : 20/11/2019 Fin : 19/11/2019
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• ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (A00618004595)
  Début : 20/11/2017 Fin : 19/11/2019
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• Avenant de prolongation n°3, compartiment Lettre secteur 2 de l'accord local Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (T00619002314)
  Début : 18/06/2019 Fin : 21/10/2019
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• avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (T00619001904)
  Début : 19/03/2019 Fin : 21/10/2019
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• Avenant de prolongation n°2 Nice St Barthélémy distribution lettres secteur 2 (T00619001643)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/06/2019
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• accord local Nice services courrier colis en son site de Nice St Barthélémy, compartiment distribution lettre secteur 1 (T00618001247)
  Début : 15/10/2018 Fin : 18/03/2019
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• Avenant n°1 Nice St Barthélémy compartiement lettres secteur 2 (T00618001248)
  Début : 25/07/2018 Fin : 17/12/2018
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• ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE (A00617004397)
  Début : 15/10/2017 Fin : 14/10/2018
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