LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000000048

• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 octobre 2021 (T07521035810)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• Un Accord Collectif sur la mise en place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaie au sein de l'éts courrier Centre Bretagne (site de LOUDEAC PDC) (T07519013580)
  Début : 19/02/2019 Fin : 19/10/2021
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• Un Accord Collectif sur la mise en place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaie au sein de l'éts courrier Centre Bretagne (site de LOUDEAC PDC) (T07519013580)
  Début : 19/02/2019 Fin : 19/10/2021
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• Un Accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-hebdomadaire au sein de l'Ets Courrier Centre Bretagne (site de UZEL PDC) (T07519013600)
  Début : 16/10/2018 Fin : 19/10/2021
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• Un Accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-hebdomadaire au sein de l'Ets Courrier Centre Bretagne (site de UZEL PDC) (T07519013600)
  Début : 16/10/2018 Fin : 19/10/2021
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• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 30 septembre 2021 (T07521035444)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif à l'amélioration de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des postières et postiers aidants (T07518005246)
  Début : 18/09/2018 Fin : 18/09/2021
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• accords travail et social (T07519015649)
  Début : 17/09/2019 Fin : 16/09/2021
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT A LA PIC D'ARMORIQUE (T03518000912)
  Début : 02/09/2018 Fin : 01/09/2021
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT A LA PIC D'ARMORIQUE (T03518000912)
  Début : 02/09/2018 Fin : 01/09/2021
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• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er juillet au 31 aout 2021 (T07521034588)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE PIC DE L'ISERE (T07519012768)
  Début : 30/06/2019 Fin : 03/07/2021
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• Accord d'accompagnement social PIC HAUTE SAVOIE (T07519017123)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/07/2021
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• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 DU 1er AU 30 JUIN 2021 (T07521034585)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de JUGON LES LACS PDC1 (T07519013613)
  Début : 25/06/2019 Fin : 25/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT (T07519014372)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2021
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• nouvelle organisation du travail (T07519014270)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU PPDC MF (T07519011454)
  Début : 18/06/2019 Fin : 17/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (T07519012024)
  Début : 17/06/2019 Fin : 16/06/2021
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• accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Magnac Laval PDC1 de l'établissement Terres et Rivières (T07518006244)
  Début : 16/10/2018 Fin : 15/06/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (T07520026342)
  Début : 28/09/2020 Fin : 11/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VIENNE (T07519012077)
  Début : 12/06/2019 Fin : 11/06/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PONT DE CLAIX (T07519012760)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2021
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2021 (T07521031652)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2021
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE Service Courrier (T07519013737)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2021
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• Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE Service Courrier (T07519013737)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519011602)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2021
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 30 avril 2021 19 (T07521031650)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Avenant relatif à l'accord sur l'amélioration des conditions de travail et l'évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrantes / encadrants de proximité du 7 février 2017 (T07521031656)
  Début : 02/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (T07519011343)
  Début : 16/04/2019 Fin : 15/04/2021
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• accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (A03518007799)
  Début : 03/04/2018 Fin : 03/04/2021
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• accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (A03518007799)
  Début : 03/04/2018 Fin : 03/04/2021
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 31 mars 2021 (T07521029972)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°2 à l'accord social relatif à l'insertion et à l'emploi des séniors du 29 mai 2019 (T07521029056)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT N°1 à l'accord social relatif à l'avenir des métiers supports du 19 juillet 2017 (T07521029058)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°1 à l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015 (T07521029036)
  Début : 21/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°2 à l'accord social un avenir pour chaque postier du 5 février 2015 (T07521029042)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 28 février 2021 (T07521029687)
  Début : 01/02/2021 Fin : 28/02/2021
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 janvier 2021 (T07521029060)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Un Accord sur la mise en place d'une organisation Pluri-Hebdomadaire inférieur a l'Année (T07519009178)
  Début : 15/01/2019 Fin : 22/01/2021
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• Un Accord sur la mise en place d'une organisation Pluri-Hebdomadaire inférieur a l'Année (T07519009178)
  Début : 15/01/2019 Fin : 22/01/2021
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• Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (T07519009174)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2021
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• Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (T07519009174)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2021
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• ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 décembre 2020 (T07521029096)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 à l'accord Insertion des Jeunes - emploi des séniors du 29 mai 2019 (T07520018198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les bureaux à priorité sociétale (T07519007394)
  Début : 05/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les mesures spécifiques applicables aux RCPRO exerçant leur activité dans les bureaux à priorité sociétale (T07518005454)
  Début : 03/10/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 de 1er au 30 novembre 2020 (T07520027496)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE PORT LA NOUVELLE LEUCATE SIGEAN CAVES PORTEL ROQUEFORT CAVES (T07519009300)
  Début : 23/11/2018 Fin : 22/11/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURIANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL PDC FONTAINE SASSENAGE (T07519015211)
  Début : 09/09/2019 Fin : 16/11/2020
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