AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE VIENNE A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 2020
Le présent avenant à l’accord du 17 juin 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son Site de VIENNE PDC, situé impasse du tri, 38200 VIENNE représentée par xxxxxxxxx en sa qualité de Directrice de l’Etablissement de VIENNE, auquel ce site est rattaché,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M. ……………………… mandaté par le syndicat CFDT M. ………………………. mandaté par le syndicat CGT M……………………….. mandatée par le syndicat SUD M ………………………mandaté par le syndicat FO
D’autre part,
PREAMBULE :
L’objet de cet avenant est de modifier pour partie l’article 3 de l’accord initial pour l’établissement de Vienne PPDC en son site de VIENNE PPDC (hors UD) du 12 juin 2019.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information/consultation du CHSCT en date du 16/09/2020 et du CT en date du 29/09/2020.
Article 1 : Aménagement du temps de travail (modifiant pour partie l’article 3 de l’accord initial)
S’agissant des équipes Distribution du site de Vienne PPDC (hors UD), la durée de travail du présent avenant est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.
Sur la durée totale de chaque période, les agents travaillent en moyenne 35 heures.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
Pour les équipes Distribution (hors UD), la durée hebdomadaire de travail (DHT) est fixée selon les modalités suivantes, afin de parvenir à une moyenne de 35h sur la période de 12 semaines 1 jour ou 2 jours consécutifs de repos toutes les deux semaines (dont 1 samedi sur 3) :
- Période 1 (S1 ET S2) : repos les lundi / mardi en S1 - Période 2 (S3 et S4) : repos les vendredi/samedi en S3 - Période 3 (S5 et S6) : repos le jeudi en S5 et le samedi en S6 - Période 4 (S7 et S8) : repos le mercredi/jeudi en S7 - Période 5 (S9 et S10) : repos les vendredi/samedi en S9 - Période 6 (S11 et S12) : repos le jeudi en S11 et le samedi en S12
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement
La durée hebdomadaire de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf urgence.
Article 2 : Durée de l'avenant et révision.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 28 septembre 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire et ce jusqu’à la date d’échéance de l’accord initial, soit jusqu’au 12 Juin 2021.
Il cessera de plein droit de produire tout effet au terme de l’accord initial.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive AURA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Il entrera en vigueur le lundi 28 septembre 2020, date à laquelle débutera la première période de référence. L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
